elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
cté de Cnes du Pays Viganais
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022CSE03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue du Sergent Triaire - bP 31002
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysviganais.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.volpiliere@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542738 📞
URL des documents: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177696
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le vigan (30120)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: le vigan
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise VOLPILIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 067-177696 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022CSE03
Brève description:
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue du Sergent Triaire - bP 31002
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysviganais.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.volpiliere@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542738 📞
URL des documents: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177696
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Site principal ou lieu d'exécution: le vigan (30120)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir Rc
Notamment :
- la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel,
- une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
- des exemples d'oap et de PADD élaborés dans le cadre de projets similaires,
- les compétences de l'équipe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: le vigan
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise VOLPILIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 067-177696 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389900
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177696
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Viganais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: bureau D'Etude cyrille bonnet
Numéro d'enregistrement national: 52502735500029
Adresse postale: 8 RUE D'Athenes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: crb environnement
Numéro d'enregistrement national: 45061299900026
Adresse postale: 40 rue georges courteline
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 192 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 136-389900 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389900
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177696
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une tranche ferme : élaboration du PLU Intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
Description des options:
des tranches optionnelles :
- élaboration d'un RLP - etude traversée de ville - audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de l'urbanisme - réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Viganais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: bureau D'Etude cyrille bonnet
Numéro d'enregistrement national: 52502735500029
Adresse postale: 8 RUE D'Athenes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: crb environnement
Numéro d'enregistrement national: 45061299900026
Adresse postale: 40 rue georges courteline
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 192 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 136-389900 (2022-07-13)
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