le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
2022CSE03
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en...”
Brève description
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles :
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le vigan (30120)
Description du marché:
“- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande...”
Description du marché
- une tranche ferme : élaboration du PLU intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements...”
Description des options
- des tranches optionnelles :
- elaboration d'un Rlp
- etude traversée de ville
- audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de financement de l'urbanisme
- réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Rc
Notamment :
- la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel,
- une liste de références pour des...”
Liste et brève description des conditions
voir Rc
Notamment :
- la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel,
- une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
- des exemples d'oap et de PADD élaborés dans le cadre de projets similaires,
- les compétences de l'équipe
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le vigan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 067-177696 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 915 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Viganais
Description du marché:
“une tranche ferme : élaboration du PLU Intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande...”
Description du marché
une tranche ferme : élaboration du PLU Intercommunal découpée en plusieurs phases à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations à bon de commande selon bordereau de prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“des tranches optionnelles :
- élaboration d'un RLP - etude traversée de ville - audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements...”
Description des options
des tranches optionnelles :
- élaboration d'un RLP - etude traversée de ville - audit économique des impacts des choix d'urbanisme sur les équipements publics et les outils de l'urbanisme - réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CSE03
Titre: elaboration D'Un plan local D'Urbanisme intercommunal (plui)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etude cyrille bonnet
Numéro d'enregistrement national: 52502735500029
Adresse postale: 8 RUE D'Athenes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: crb environnement
Numéro d'enregistrement national: 45061299900026
Adresse postale: 40 rue georges courteline
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 915 💰
Source: OJS 2022/S 136-389900 (2022-07-13)