elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal - habitat et Règlement Local de Publicité Intercommunal
CA Baie de Somme
tranches fermes: Elaboration du PADD - etablissement du PLU-I -Constitution du dossier d'approbation - tranches optionnelles: Etude paysagère amendement DUPONT /Etude urbaine spécifique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-07 | Avis de marché |
| 2023-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495852
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: abbeville
Informations complémentaires: céline LEBEL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Sous critères: cf RC)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: Céline LEBEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la baie de somme
Adresse postale: place de la gare - garopole
Point de contact: Céline lebel
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-495852 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
tranches fermes: Elaboration du PADD - etablissement du PLU-I -Constitution du dossier d'approbation - tranches optionnelles: Etude paysagère amendement DUPONT /Etude urbaine spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495852
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les sous critères de notation de la valeur technique sont décomposée en 3 sous critères définis dans le règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Brève description:
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal - habitat et Règlement Local de Publicité Intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
les sous critères de notation de la valeur technique sont décomposée en 3 sous critères définis dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat/le groupement devra avoir à minima des compétences en matière de : architecture/ urbanisme - droit - paysage/ environnement/ risques - transport - publicité - communication, animation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: abbeville
Informations complémentaires: céline LEBEL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Sous critères: cf RC)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: Céline LEBEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la baie de somme
Adresse postale: place de la gare - garopole
Point de contact: Céline lebel
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
une 1ère consultation a été menée en 2018 et a conclu à la signature d'un contrat avec le cabinet Espac'Urba en septembre de la même année. Le marché étant signé pour 3 ans de durée global de marché, période pendant laquelle seul le diagnostic a été réalisé, la CABS a choisi de résilier en juillet 2022 sur la base d'un diagnostic validé. La présente mission commencera ainsi en phase Padd.Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme: www.marchés-securisés.frLe marché est décomposé en 1 tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles.Signature électronique de l'offre au stade de l'attribution
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-495852 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054675
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495852
Numéro JO-S: 20
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 80523400200048
Adresse postale: 10 Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700022
Adresse postale: 17 Avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Nom: ieti
Numéro d'enregistrement national: 53874452500014
Adresse postale: 23 Rue Rapspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 312 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le candidat AUDICCE a retiré sa candidature
Source: OJS 2023/S 020-054675 (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
annonce dérivée - tranches fermes: Elaboration du PADD - etablissement du PLU-I -Constitution du dossier d'approbation - tranches optionnelles: Etude paysagère amendement DUPONT /Etude urbaine spécifique
Valeur totale du marché: 312 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054675
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495852
Numéro JO-S: 20
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 80523400200048
Adresse postale: 10 Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700022
Adresse postale: 17 Avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Nom: ieti
Numéro d'enregistrement national: 53874452500014
Adresse postale: 23 Rue Rapspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 312 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le candidat AUDICCE a retiré sa candidature
Source: OJS 2023/S 020-054675 (2023-01-24)
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