elaboration d'un Mooc et animation auprès des acteurs du Btp pour l'intégration de l'économie circulaire aux marchés et opérations de travaux du Bâtiment et des Travaux Publics
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, d'autant plus qu'un des objectifs de la démarche est la création de synergies entre les différentes missions du marché.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant minimum est estimé à environ 5000 euro(s) Ht et maximum à 35 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Mooc et animation auprès des acteurs du Btp pour l'intégration de l'économie circulaire aux marchés et opérations de travaux du Bâtiment et...”
Titre
elaboration d'un Mooc et animation auprès des acteurs du Btp pour l'intégration de l'économie circulaire aux marchés et opérations de travaux du Bâtiment et des Travaux Publics
2022-299
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, d'autant plus qu'un des objectifs de la démarche est la création de synergies entre les différentes missions du marché.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant minimum est estimé à environ 5000 euro(s) Ht et maximum à 35 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, d'autant plus qu'un des objectifs de la démarche est la création de synergies entre les différentes missions du marché.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant minimum est estimé à environ 5000 euro(s) Ht et maximum à 35 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre (55 %) :- méthodologie proposée 35 % :La bonne compréhension des objectifs, problématiques, la méthodologie proposée pour chacune des étapes de la mission, notamment l'atteinte des objectifs mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la présente consultation et la cohérence avec le calendrier, le calendrier des étapes des missions et de l'organisation globale des missions sur la durée du marché- les moyens humains et les compétences mobilisées (nombre, formations et compétences des personnes affectées à l'objet du marché, temps affecté aux missions) et leur cohérence pour chacune des missions, et références similaires 10%- la qualité et la pertinence des livrables : notamment sur la base d'exemples, modèles ou documents (anonymes si besoin) permettant d'illustrer les capacités du prestataire à fournir les livrables demandés pour chacune des missions (vidéos, mooc, animation d'ateliers, synthèses?) 10%performances en matière d'éco-responsabilité (5 %)Prix des prestations (40 %) :Ce critère sera apprécié à partir du montant indiqué dans l'ae de la DPGF et du DQE de la façon suivante :Prix (Dpgf+Dqe) du moins disant X 40 / Prix du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-233401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/05/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/06/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 098-271658 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 275 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220837
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neoeco Developpement
Adresse postale: 70 Rue De La Canteraine
Commune postale: Hauboudin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 125 💰
“partie Dgpf :Montant du marché : 100 475 euro(s) Partie accord cadre à bons de commandeminimum Ht : 5 000 euro(s) Maximum Ht : 35 000 euro(s) Durée du...”
partie Dgpf :Montant du marché : 100 475 euro(s) Partie accord cadre à bons de commandeminimum Ht : 5 000 euro(s) Maximum Ht : 35 000 euro(s) Durée du marché : La durée du marché est fixée à 20 mois à compter de la notification du marché.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 190-538934 (2022-09-28)