principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépots directement auprès des Services postaux;- tracabilité des plis, non distribués notamment.Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 octobre 2022.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, avec un minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers et un maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“edition, impression et expédition des courriers sortants de la Maison Loire Autonomie
22fs-Dajcp-1940-Q”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépots directement auprès des Services...”
Brève description
principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépots directement auprès des Services postaux;- tracabilité des plis, non distribués notamment.Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 octobre 2022.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, avec un minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers et un maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne
Description du marché:
“principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépots directement auprès des Services...”
Description du marché
principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépots directement auprès des Services postaux;- tracabilité des plis, non distribués notamment.Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 octobre 2022.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, avec un minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers et un maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Délai d'impression et expédition (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de développement durable, (noté sur 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;- certificats établis par des organismes indépendants.Les niveaux minimaux de capacité sont :Certificat Fsc ou Pecf ou équivalent et certificat Ecolabel européen " papier imprimé " ou équivalent.Le Département acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.commodalités de règlement et de paiement :- délai de paiement : 30 jours- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.- Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.Cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 116-326546 (2022-06-14)