EDF SA - Direction des Achats Groupe

EDF SA - direction des achats groupe

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles sur le lieu des opérations d’installations effectuées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le périmètre géographique concerné est l’ensemble de la Corse.
Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en deux (2) lots techniques :
LOT 1 - Marché Résidentiel
LOT 2 - Marché d'affaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-04-19	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles sur le lieu des opérations d’installations effectuées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Le périmètre géographique concerné est l’ensemble de la Corse. Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en deux (2) lots techniques : LOT 1 - Marché Résidentiel LOT 2 - Marché d'affaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: lorraine-externe.lemoine@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209034
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires. Volumes maximaux engagés : 9 090 contrôles sur la durée du marché options incluses. Engagement de volumes de 2 727 contrôles par attributaire répartis de façon linéaire sur la durée du marché options inclus. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre géographique concerné est l’ensemble de la Corse.

Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en deux (2) lots techniques :

LOT 1 - Marché Résidentiel

LOT 2 - Marché d'affaires

Intitulé du lot: Marché Résidentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur le marché de masse (aussi appelé marché B2C pour Business to Consumer), les travaux de MDE sont réalisés par des installateurs partenaires Agir Plus d’EDF auprès de clients particuliers ou de syndics de copropriétés.

Le rôle de l’organisme de contrôle est de s’assurer, en effectuant un contrôle sur site après les travaux, que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art et en conformité avec les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées CEE, ainsi que les conditions d’application relatives à chaque offre. Toute non-conformité remarquée devra être remontée à EDF rapidement, et explicitement mentionnée et justifiée dans le rapport de contrôle de l’opération concernée.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option…

… 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :

… 2 du 01/09/2025 au 31/08/2026 :

… 3 du 01/09/2026 au 30/06/2027 :

Informations complémentaires:

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.

Volumes maximaux engagés : 9 090 contrôles sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 2 727 contrôles par attributaire répartis de façon linéaire sur la durée du marché options inclus. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Intitulé du lot: Marché d'affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur le marché d’affaire (aussi appelé marché B2B pour Business to Business), EDF contractualise directement avec le bénéficiaire des travaux à travers un contrat de partenariat et un accord commercial. Les travaux d’efficacité énergétique sont réalisés par un installateur choisi par le client (non nécessairement partenaire Agir Plus).

Chaque accord commercial correspond à une affaire, qui peut comprendre une ou plusieurs opérations. Chaque opération de l’affaire correspond à un poste de travaux, le plus souvent associé à une fiche d’opération standardisée CEE.

Description des options:

Options de durée, hors TVA :

- Option 1 : du 01/09/2024 au 31/08/2025

- Option 2 : du 01/09/2025 au 31/08/2026

- Option 3 : du 01/09/2026 au 30/06/2027

Informations complémentaires:

Volumes maximaux engagés : 4 000 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 1 200 contrôles par attributaire répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats.

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de 405 600 € pour le lot 1 et 240 000 € pour le lot 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de :

- Pour le lot 01 : 405 600 € de chiffre d'affaires annuel

- Pour le lot 02 : 240 000 € de chiffre d'affaires annuel

Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaire en euros hors taxe du dernier exercice comptable certifié 2019 ou 2020 ou 2021. (via la transmission des documents comptables et juridiques). En cas de groupement : Fournir une copie des liasses fiscales du dernier exercice clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques.

Si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots auxquels il a candidaté, celui-ci devra impérativement disposer d'un chiffre d'affaires supérieur à la somme des chiffres d'affaires minimaux requis pour chacun des lots concernés. Dans le cas contraire, le candidat ne pourra être attributaire de l’ensemble des dits lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées.

Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les groupes de compétences demandés pour les lots 1 & 2.

A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le Titulaire devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché (avant attribution du marché), et devra fournir à EDF une attestation du COFRAC prouvant que les démarches adéquates ont été engagées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Lorraine LEMOINE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 076-209034 (2022-04-14)

Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213983
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-209034
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Erreur dans le numéro de RFX rattaché à l'avis de marché.
Source: OJS 2022/S 079-213983 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75018
Contact
Courrier électronique: pauline.nussle@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502442
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires. Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 9 090 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses. Engagement de volumes de 2 727 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option…

… 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :

… 2 du 01/09/2025 au 31/08/2026 :

… 3 du 01/09/2026 au 30/06/2027 :

Informations complémentaires:

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 9 090 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 2 727 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Brève description:

Description des options: - Option 3 : du 01/09/2026 au 30/06/2027
Informations complémentaires:

Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 4 000 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.

Engagement de volumes de 1 200 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
2022-09-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Pauline NUSSLE

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 177-502442 (2022-09-09)

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