Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Commune postale: Paris
Pays: France
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Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Lorraine LEMOINE
Courrier Ă©lectronique:
lorraine-externe.lemoine@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
URL de participation:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de contrĂŽles sur le lieu des opĂ©rations dâinstallations effectuĂ©es par des partenaires dâEDF ou dâautres...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de contrĂŽles sur le lieu des opĂ©rations dâinstallations effectuĂ©es par des partenaires dâEDF ou dâautres acteurs ayant contractualisĂ© avec EDF dans le cadre de la dĂ©libĂ©ration petite MDE et du comitĂ© MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats dâEconomies dâEnergie.
Le pĂ©rimĂštre gĂ©ographique concernĂ© est lâensemble de la Corse.
Le marché de contrÎle sur le lieu des opérations est réparti en deux (2) lots techniques :
LOT 1 - Marché Résidentiel
LOT 2 - Marché d'affaires
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
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Lieu d'exécution:
Corse
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Description du marché:
âSur le marchĂ© de masse (aussi appelĂ© marchĂ© B2C pour Business to Consumer), les travaux de MDE sont rĂ©alisĂ©s par des installateurs partenaires Agir Plus...â
Description du marché
Sur le marchĂ© de masse (aussi appelĂ© marchĂ© B2C pour Business to Consumer), les travaux de MDE sont rĂ©alisĂ©s par des installateurs partenaires Agir Plus dâEDF auprĂšs de clients particuliers ou de syndics de copropriĂ©tĂ©s.
Le rĂŽle de lâorganisme de contrĂŽle est de sâassurer, en effectuant un contrĂŽle sur site aprĂšs les travaux, que ces derniers ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s dans les rĂšgles de lâart et en conformitĂ© avec les critĂšres dĂ©finis dans les fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es CEE, ainsi que les conditions dâapplication relatives Ă chaque offre. Toute non-conformitĂ© remarquĂ©e devra ĂȘtre remontĂ©e Ă EDF rapidement, et explicitement mentionnĂ©e et justifiĂ©e dans le rapport de contrĂŽle de lâopĂ©ration concernĂ©e.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
ââą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 2 du...â
Description des options
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 2 du 01/09/2025 au 31/08/2026 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 3 du 01/09/2026 au 30/06/2027 :
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Description
Informations complémentaires:
âCe lot est prĂ©vu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux engagés : 9 090 contrÎles sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de...â
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux engagés : 9 090 contrÎles sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 2 727 contrĂŽles par attributaire rĂ©partis de façon linĂ©aire sur la durĂ©e du marchĂ© options inclus. Il nâest engageant que sur les pĂ©riodes effectivement engagĂ©es au prorata des pĂ©riodes concernĂ©es (partie ferme et option par option)
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Champ d'application du marché
Titre: Marché d'affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âSur le marchĂ© dâaffaire (aussi appelĂ© marchĂ© B2B pour Business to Business), EDF contractualise directement avec le bĂ©nĂ©ficiaire des travaux Ă travers un...â
Description du marché
Sur le marchĂ© dâaffaire (aussi appelĂ© marchĂ© B2B pour Business to Business), EDF contractualise directement avec le bĂ©nĂ©ficiaire des travaux Ă travers un contrat de partenariat et un accord commercial. Les travaux dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique sont rĂ©alisĂ©s par un installateur choisi par le client (non nĂ©cessairement partenaire Agir Plus).
Chaque accord commercial correspond Ă une affaire, qui peut comprendre une ou plusieurs opĂ©rations. Chaque opĂ©ration de lâaffaire correspond Ă un poste de travaux, le plus souvent associĂ© Ă une fiche dâopĂ©ration standardisĂ©e CEE.
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Informations sur les options
Description des options:
âOptions de durĂ©e, hors TVA :
- Option 1 : du 01/09/2024 au 31/08/2025
- Option 2 : du 01/09/2025 au 31/08/2026
- Option 3 : du 01/09/2026 au 30/06/2027â
Description
Informations complémentaires:
âCe lot est prĂ©vu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux engagés : 4 000 contrÎles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de...â
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux engagés : 4 000 contrÎles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 1 200 contrĂŽles par attributaire rĂ©partis de façon linĂ©aire sur la durĂ©e du marchĂ© options incluses. Il nâest engageant que sur les pĂ©riodes effectivement engagĂ©es au prorata des pĂ©riodes concernĂ©es (partie ferme et option par option)
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L....â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN) dĂ©livrĂ© par lâINSEE ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes 3 derniers bilans comptables et comptes de rĂ©sultats.
Le candidat doit disposer dâun chiffre dâaffaires annuel Ă minima de 405 600 ⏠pour le lot 1 et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats.
Le candidat doit disposer dâun chiffre dâaffaires annuel Ă minima de 405 600 ⏠pour le lot 1 et 240 000 ⏠pour le lot 2.
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Conditions de participation
âLe candidat doit disposer dâun chiffre dâaffaires annuel Ă minima de :
- Pour le lot 01 : 405 600 ⏠de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 02 : 240 000...â
Le candidat doit disposer dâun chiffre dâaffaires annuel Ă minima de :
- Pour le lot 01 : 405 600 ⏠de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 02 : 240 000 ⏠de chiffre d'affaires annuel
Le chiffre dâaffaires considĂ©rĂ© est le chiffre dâaffaire en euros hors taxe du dernier exercice comptable certifiĂ© 2019 ou 2020 ou 2021. (via la transmission des documents comptables et juridiques). En cas de groupement : Fournir une copie des liasses fiscales du dernier exercice clos de chaque membre du groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques.
Si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots auxquels il a candidatĂ©, celui-ci devra impĂ©rativement disposer d'un chiffre d'affaires supĂ©rieur Ă la somme des chiffres d'affaires minimaux requis pour chacun des lots concernĂ©s. Dans le cas contraire, le candidat ne pourra ĂȘtre attributaire de lâensemble des dits lots.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat devra justifier une activitĂ© principale rĂ©pondant aux prestations demandĂ©es.
Avoir l'accrĂ©ditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées.
Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les groupes de compétences demandés pour les lots 1 & 2.
A dĂ©faut dâĂȘtre accrĂ©ditĂ© sur les groupes de compĂ©tences requis, le Titulaire devra sâengager Ă obtenir les groupes manquants avant la signature du marchĂ© (avant attribution du marchĂ©), et devra fournir Ă EDF une attestation du COFRAC prouvant que les dĂ©marches adĂ©quates ont Ă©tĂ© engagĂ©es.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres.
Paiement Ă 60 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations rĂ©alisĂ©es.â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
13:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2022-05-18 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPour rĂ©pondre au prĂ©sent avis de marchĂ©, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et...â
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuĂ©e par e-tender via le Portail Achats Ă©lectronique dâEDF (
https://pha.edf.com )
EDF se rĂ©serve la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 076-209034 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75018
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Pauline NUSSLE
Courrier Ă©lectronique:
pauline.nussle@edf.fr đ§
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Informations sur les options
Description des options:
ââą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 2 du...â
Description des options
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 1 du 01/09/2024 au 31/08/2025 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 2 du 01/09/2025 au 31/08/2026 :
âą Montant global et forfaitaire, hors TVA, de lâoption 3 du 01/09/2026 au 30/06/2027 :
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Description
Informations complémentaires:
âCe lot est prĂ©vu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagĂ©s pour ce lot : 9 090 contrĂŽles maximum sur la durĂ©e du marchĂ© options...â
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 9 090 contrÎles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 2 727 contrĂŽles rĂ©partis de façon linĂ©aire sur la durĂ©e du marchĂ© options incluses. Il nâest engageant que sur les pĂ©riodes effectivement engagĂ©es au prorata des pĂ©riodes concernĂ©es (partie ferme et option par option)
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Informations complémentaires:
âCe lot est prĂ©vu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagĂ©s pour ce lot : 4 000 contrĂŽles maximum sur la durĂ©e du marchĂ© options...â
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 4 000 contrÎles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 1 200 contrĂŽles rĂ©partis de façon linĂ©aire sur la durĂ©e du marchĂ© options incluses. Il nâest engageant que sur les pĂ©riodes effectivement engagĂ©es au prorata des pĂ©riodes concernĂ©es (partie ferme et option par option)
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209034
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4C1067680
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché résidentiel
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 đ
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Numéro de contrat: C4C1067690
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 đ
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Numéro de contrat: C4C1067700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'affaires
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Numéro de contrat: C4C1067710
Informations complémentaires
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 177-502442 (2022-09-09)