EDF - Projet de Technocentre - Etudes détaillées de la zone de fusion de l'acier du technocentre

EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Le projet de Technocentre a pour objectif de développer une usine de recyclage pour les métaux très faiblement radioactifs provenant de centrales nucléaires en déconstruction pour des applications conventionnelles en conformité avec la réglementation Européenne (Directive Euratom 2013 / 59 /) et Française (Décret 2022-174).
L'appel d'offres porte sur la réalisation des études d'avant projet détaillées de la zone de fusion du projet Technocentre (fours, chaine de lingotage ou de grenaille, utilités).
Une traduction en anglais de l'ensemble des éléments présentés dans l'avis de marché est disponible dans le RfI sous le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet "Documents", la version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: DOAISL 22-218
Brève description:

Le projet de Technocentre a pour objectif de développer une usine de recyclage pour les métaux très faiblement radioactifs provenant de centrales nucléaires en déconstruction pour des applications conventionnelles en conformité avec la réglementation Européenne (Directive Euratom 2013 / 59 /) et Française (Décret 2022-174). L'appel d'offres porte sur la réalisation des études d'avant projet détaillées de la zone de fusion du projet Technocentre (fours, chaine de lingotage ou de grenaille, utilités). Une traduction en anglais de l'ensemble des éléments présentés dans l'avis de marché est disponible dans le RfI sous le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet "Documents", la version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.beslin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698213123 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390535
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Une traduction en anglais de ce paragraphe est disponible dans le Rfx Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet Document. La version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la réalisation des études d'avant projet détaillées de la zone de fusion du projet Technocentre (fours, chaine de lingotage ou de grenaille, utilités).

Une traduction en anglais de l'ensemble des éléments présentés dans l'avis de marché est disponible dans le RfI sous le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet "Documents", la version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Une traduction en anglais du présent paragraphe ainsi qu'une description détaillée sont disponibles avec plus de détails dans le descriptif technique disponible dans le Rfx 115091 du portail HA de l'Entreprise sous l'onglet "Documents".

Le périmètre de la zone de fusion comprend en synthèse :

- un four électrique à arc de 25t par coulée dans un espace bunkerisé dédié pour la collecte des gaz avec l'ensemble des utilités associées

- une étape de métallurgie avec oxygénation et carburation (de l'acier vers acier ou vers la fonte) comprenant entre autre un four à poche de 25t par coulée et les utilités associées

- une chaîne de lingotage (petits lingots) ou de fabrication de grenaille et les utilités associées

- Toutes les ateliers associés dont en particulier l'atelier de préparation et de maintenance des réfractaires des fours, des électrodes et autres utilités dédiées à chaque étape ou commune (par exemple : les ventilations

dédiées ou communes, la distribution électrique et les tableaux de distribution, le contrôle commande et les supervisions, les gestions de déchets, les interfaces en gaz).

- la prestation comprend la fourniture des données d'interface avec le génie civil pour la définition du futur génie civil.

Les types de livrables attendus sont (non exhaustif) :

• Livrables de gestion de projets

Description des systèmes et procédés (avec plans et diagrammes)

• Plans, coupes, vues d'élévation de l'installation

• Notes de dimensionnement

• Note de fonctionnement

• Schéma unifilaire/PFD et PID (HVAC, électricité, distributions de fluides, contrôle commande, etc.)

• Etudes de flux

• Plans d'implantations

• Modèles 3D

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Une traduction en anglais de ce paragraphe est disponible dans le Rfx Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet Document, la version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Situation économique et financière:

Le chiffre d’affaires du candidat ou la somme des chiffres d’affaires des membres de groupement doit être supérieur à 2M€/an en moyenne sur les 3 dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ;

2) Le candidat ou chaque membre du groupement doivent démontrer leur maîtrise de la langue française ou de la langue anglaise par le personnel encadrant ;

3) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente telles que décrites dans la description technique dans le Rfx associé (four électrique à arc 25t, four à poche 25t, procédés de métallurgie secondaire pour l’obtention d’un produit métallique alliage de fer à base acier et fonte, chaîne de lingotage ou chaine de grenaille, les ateliers de maintenance et préparation des réfractaires, des électrodes et toutes autres activités, et toutes les utilités) ;

4) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations d’études telles que décrites dans la description technique dans le Rfx associé sur les 3 dernières années ;

5) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études de conception d’un four électrique à arc de 25t et ses utilités tel que décrit dans la description technique dans le Rfx associé. Les éléments attendus pour la démonstration de la capacité industrielle sont définis dans le point 10.

6) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à maîtriser les procédés de métallurgie secondaire permettant l’obtention d’un produit métallique alliage de fer à base acier et fonte. Les éléments attendus pour la démonstration de la capacité industrielle sont définis dans le point 10.

7) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études de conception d’un four poche de 25t et ses utilités. Les éléments attendus pour la démonstration de la capacité industrielle sont définis dans le point 10.

8) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études de conception soit d’une chaîne de lingotage – soit d’une chaîne de fabrication de grenaille et ses utilités. Les éléments attendus pour la démonstration de la capacité industrielle sont définis dans le point 10.

9) le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études de conception des utilités communes ou de chaque lignes de process définie aux points 5-6-7-8-9 : par exemple ventilations, automatismes, salle de commande, distribution électrique, électrode, l’interface avec le génie civil, les outils de chargement et de manutention, lignes de gestion des déchets induits ;

10) Pour les besoins de démonstration des points 5, 6, 7, 8, 9, 10 , le candidat ou, en cas de GME, le GME doit :

- Fournir le schéma industriel envisagé pour son exécution avec une description de l’organisation ;

- Descriptif des moyens de gestion de projet, ordonnancement, pilotage et coordination ;

- Descriptif des moyens d’études (logiciels, ressources humaines).

Les descriptions de ressources devront comprendre :

- Les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptibles d’intervenir ;

- Les ressources informatiques de calculs et de conception nécessaires à la prestation.

Une traduction en anglais de l'ensemble des critères présentés dans l'avis de marché est disponible dans le Rfx Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet Document ainsi que dans le questionnaire, la version Française de l'avis de marché fait foi en cas d'incohérences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compléter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: BESLIN Sébastien
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Une traduction en anglais de ce paragraphe est disponible dans le Rfx Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115091 sous l'onglet Document. La version Française de l'avis de Marché fait foi en cas d'incohérences.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390535 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473987
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390535
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
2023-07-31 📅
Source: OJS 2023/S 149-473987 (2023-08-01)

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