Dalkia prend en charge l'exploitation de l’ensemble des ouvrages et équipements existants destiné à la
production, au transport et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire des installations du quartier des
Glacis à BELFORT (90) . L'objet du marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de rénovation,
sur la construction d'une chaufferie biomasse en complément de la chaufferie existante, sur une extension et
rénovation du réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DSP BELFORT - Travaux pour la rénovation, la modernisation et l’extension du réseau de chaleur du Quartier des Glacis du Château à BELFORT (90)”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Dalkia prend en charge l'exploitation de l’ensemble des ouvrages et équipements existants destiné à la
production, au transport et à la distribution de...”
Brève description
Dalkia prend en charge l'exploitation de l’ensemble des ouvrages et équipements existants destiné à la
production, au transport et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire des installations du quartier des
Glacis à BELFORT (90) . L'objet du marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de rénovation,
sur la construction d'une chaufferie biomasse en complément de la chaufferie existante, sur une extension et
rénovation du réseau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2-9 : Charpente Métallique, Couverture, Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: LOT 2-9 : Charpente Métallique, Couverture, Bardage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-18 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - DC 1
Déclaration du candidat - DC 2
Attestations d’assurances en cours de validité responsabilité civile ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie des bilans financiers et compte de résultats des 2 derniers exercices clos avec indication du chiffre d’affaires (CA) et du résultat net...”
Liste et brève description des critères de sélection
Copie des bilans financiers et compte de résultats des 2 derniers exercices clos avec indication du chiffre d’affaires (CA) et du résultat net ;
Habilitations et qualifications en rapport avec la nature du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains à disposition ;
Moyens techniques à disposition ;
Références de prestations de service similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 204-582570 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2-9
Titre: LOT 2-9 : Charpente Métallique, Couverture, Bardage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Source: OJS 2023/S 118-370920 (2023-06-16)