Objet Champ d'application du marché
Titre: drees-333 Baromètre d'opinion
DREES-333
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description: réalisation du baromètre d'opinion de la DREES
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés....”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Kouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 026-066658 (2022-02-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre: drees-333
DREES-334
Brève description:
“prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et...”
Brève description
prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 924 525 💰
Description
Description du marché:
“prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et...”
Description du marché
prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse, adéquation de l'offre avec les prestations attendues (Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (qualité de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la réponse, adéquation de l'offre avec les prestations attendues (Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (qualité de la rédaction : clarté, précision)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation, compétences et expériences des membres (Compétence et expérience dans le domaine des enquêtes d'opinion, notamment réalisées en...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'organisation, compétences et expériences des membres (Compétence et expérience dans le domaine des enquêtes d'opinion, notamment réalisées en face à face)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREES-333
Titre:
“prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bva sas
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 924 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 408 701 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative), Soit exercer après la signature du contrat : -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
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Source: OJS 2022/S 146-418613 (2022-07-27)