La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. La prestation attendue consiste à réaliser les études et les travaux pour reconfigurer certaines fonctions support, actuellement présentes dans les bâtiments HN et HK de Bugey 1, dans le Bâtiment d'Exploitation (BATEX), ouvrage pérenne pour la Période de Configuration Sécurisée (PCS). Les principales opérations à réaliser sont : - Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique - Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie - Modifications "courants faibles" - Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Avis de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Brève description:
La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et les travaux pour reconfigurer certaines fonctions support, actuellement présentes dans les bâtiments HN et HK de Bugey 1, dans le Bâtiment d'Exploitation (BATEX), ouvrage pérenne pour la Période de Configuration Sécurisée (PCS).
Les principales opérations à réaliser sont :
- Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique
- Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie
- Modifications "courants faibles"
- Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne
La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et les travaux pour reconfigurer certaines fonctions support, actuellement présentes dans les bâtiments HN et HK de Bugey 1, dans le Bâtiment d'Exploitation (BATEX), ouvrage pérenne pour la Période de Configuration Sécurisée (PCS).
Les principales opérations à réaliser sont :
- Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique
- Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie
- Modifications "courants faibles"
- Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr📧
Téléphone: +33 764261355📞
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483151
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com » ou « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et les travaux pour reconfigurer certaines fonctions support, actuellement présentes dans les bâtiments HN et HK de Bugey 1, dans le Bâtiment d'Exploitation (BATEX), ouvrage pérenne pour la Période de Configuration Sécurisée (PCS).
La prestation attendue consiste à réaliser les études et les travaux pour reconfigurer certaines fonctions support, actuellement présentes dans les bâtiments HN et HK de Bugey 1, dans le Bâtiment d'Exploitation (BATEX), ouvrage pérenne pour la Période de Configuration Sécurisée (PCS).
Les principales opérations à réaliser sont :
- Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique
- Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie
- Modifications "courants faibles"
- Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne
La PCS correspond à une phase de surveillance prolongée de la tranche de Bugey 1 dans sa configuration minimaliste. Pendant cette période, seuls le bâtiment réacteur et le BATEX sont conservés, les autres édifices sont démolis. Les fonctions essentielles d'exploitation dans cette configuration sont appelées fonctions support.
La PCS correspond à une phase de surveillance prolongée de la tranche de Bugey 1 dans sa configuration minimaliste. Pendant cette période, seuls le bâtiment réacteur et le BATEX sont conservés, les autres édifices sont démolis. Les fonctions essentielles d'exploitation dans cette configuration sont appelées fonctions support.
1. Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique pour la PCS : fourniture, installation et raccordement de tableaux, de transformateurs, d'onduleurs sur batterie, d'armoires, d'équipements divers, de coffrets, de câbles et chemins de câbles ; essais des équipements en usine et sur site.
1. Création et raccordement de l'alimentation et la distribution électrique pour la PCS : fourniture, installation et raccordement de tableaux, de transformateurs, d'onduleurs sur batterie, d'armoires, d'équipements divers, de coffrets, de câbles et chemins de câbles ; essais des équipements en usine et sur site.
2. Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie pour la PCS : fourniture et installation d'une nouvelle centrale d'alarme incendie ; dimensionnement, fourniture, installation des détecteurs incendie et déclencheurs manuels d'alarmes dans le BATEX ; raccordement des détecteurs existants en HR, en travée de manutention et de la détection incendie du nouveau BATEX ; essais des équipements en usine et sur site ; fourniture de pièces de rechange et des matériels nécessaires à la réalisation des essais périodiques.
2. Rénovation et reconfiguration du système de détection incendie pour la PCS : fourniture et installation d'une nouvelle centrale d'alarme incendie ; dimensionnement, fourniture, installation des détecteurs incendie et déclencheurs manuels d'alarmes dans le BATEX ; raccordement des détecteurs existants en HR, en travée de manutention et de la détection incendie du nouveau BATEX ; essais des équipements en usine et sur site ; fourniture de pièces de rechange et des matériels nécessaires à la réalisation des essais périodiques.
3. Modifications "courants faibles" dans le BATEX : intégration des services de télécommunication, intégration des services informatiques, intégration des services de contrôle-commande, intégration du système d'alerte PUI (fourniture et pose de câbles, chemins de câbles, équipements divers).
3. Modifications "courants faibles" dans le BATEX : intégration des services de télécommunication, intégration des services informatiques, intégration des services de contrôle-commande, intégration du système d'alerte PUI (fourniture et pose de câbles, chemins de câbles, équipements divers).
4. Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne du bâtiment HR : dépose du système existant (balises lumineuses et interrupteurs crépusculaires) et installation d'un nouveau système de balises lumineuses en conformité avec la réglementation.
4. Rénovation du système de signalisation lumineuse aérienne du bâtiment HR : dépose du système existant (balises lumineuses et interrupteurs crépusculaires) et installation d'un nouveau système de balises lumineuses en conformité avec la réglementation.
Les prestations suivantes sont à charge du Titulaire :
- le tri, le conditionnement et l'évacuation des déchets (jusqu'à l'extérieur du site ou réceptacles mis à disposition pour les déchets conventionnels, vers l'IDT pour les déchets nucléaires)
- les dispositifs d'ancrage et de fixation des éléments de sa fourniture au génie civil ou sur des supports existants
- la fourniture, l'installation et le contrôle des échafaudages hors zone contrôlée
- les équipements de manutention autres que ceux existants sur l'installation
La durée de vie attendue pour les installations est de 40 ans.
Les équipements installés au titre de ce marché n'ont aucun classement de sûreté et pas de requis de tenue sismique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option : Dépose de câbles existants de l'alimentation historique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— Le titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le certificat CEFRI E ou équivalent.
— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat OHSAS 18001, MASE ou équivalent.
— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat OHSAS 18001, MASE ou équivalent.
— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
— Le candidat remet un dossier technique qui démontre ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché (ressources humaines et techniques, références d'expériences passées, ...) et notamment :
1. sa capacité à réaliser des études de conception et réalisation d'une nouvelle architecture électrique (courants forts et courants faibles) et d'une installation de détection incendie pour un site industriel;
2. sa capacité à réaliser des chantiers de distribution électrique sur un site de production d'électricité (nucléaire, thermique ou hydraulique);
3. sa capacité à intervenir sur des installations Haute Tension;
4. sa capacité à réaliser des essais de mise en service et de requalification d'une installation électrique et de détection incendie;
5. sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s'assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l'avancement du planning de réalisation;
5. sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s'assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l'avancement du planning de réalisation;
6. En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.
6. En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.
— En appui de son dossier technique de candidature, le candidat communique sur les compétences dont dispose son personnel et sur une réalisation la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, en complétant les tableaux de synthèse mis à disposition dans les documents du Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102. Il est précisé que l'examen de ces éléments servira de critères de sélection selon les modalités décrites en article II.2.9.
— En appui de son dossier technique de candidature, le candidat communique sur les compétences dont dispose son personnel et sur une réalisation la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, en complétant les tableaux de synthèse mis à disposition dans les documents du Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102. Il est précisé que l'examen de ces éléments servira de critères de sélection selon les modalités décrites en article II.2.9.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5.
En cas d'un nombre de candidatures déclarées aptes supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 100 points) au regard des critères suivants :
- Critère 1 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : études d'ingénierie électricité basse tension et haute tension, essais, détection incendie." (30 points)
- Critère 2 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : travaux électricité basse tension et haute tension, essais, détection incendie." (30 points)
- Critère 3 : "Valorisation par le candidat (ou le GME dans son ensemble) d'une expérience la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché en termes de champ de contraintes" (40 points).
Pour le critère 3, le candidat devra valoriser une ou plusieurs expériences passées dans les domaines suivants :
1. Intervention sur des installations Haute Tension ;
2. Conception et réalisation d'une distribution industrielle courants forts ;
3. Conception et réalisation d'un système de télécommunication industrielle et instrumentation courants faibles ;
4. Conception et réalisation d'un système industriel de détection incendie ;
5. Pilotage et réalisation d'essais de mise en service sur site industriel.
Le candidat complète et joint à sa candidature les tableaux de synthèse mis à disposition dans les documents du Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102.
Pour les critères 1 et 2, l’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe.
Pour le critère 3, le candidat présente une de ses réalisations la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, et remplit la première ligne du tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature. Si le candidat ne dispose pas d'une expérience faisant appel simultanément à toutes les compétences énumérées dans les domaines mentionnés, il détaille plusieurs expériences qui justifient séparément des compétences demandées dans le tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour le critère 3, le candidat présente une de ses réalisations la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, et remplit la première ligne du tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature. Si le candidat ne dispose pas d'une expérience faisant appel simultanément à toutes les compétences énumérées dans les domaines mentionnés, il détaille plusieurs expériences qui justifient séparément des compétences demandées dans le tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature.
Les 5 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues.
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex-aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Référence Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116102 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 170-483151 (2022-08-31)