DOAISL22-359 Dévoiement réseaux mécaniques bâtiments HN-HK Bugey 1

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

La prestation concerne le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1 dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée de la tranche UNGG de Bugey 1.
La prestation comprend les études et la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Brève description:

La prestation concerne le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1 dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée de la tranche UNGG de Bugey 1. La prestation comprend les études et la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522090
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS000463 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1 dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée de la tranche UNGG de Bugey 1.

La prestation comprend les études et la réalisation des travaux.

Les prestations concernent le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1.

Les travaux se déroulent dans le cadre du projet de déconstruction de la tranche 1 de la Centrale de Bugey. Cette déconstruction passe par la démolition des bâtiments nucléaires HN et HK. Afin de permettre l’assainissement génie-civil de ces bâtiments puis leur démolition il est nécessaire de :

- déplacer un certain nombre de tuyauteries et matériels pour les faire cheminer en dehors des ouvrages démolis,

- d’ajouter des organes de coupure en limite d’ouvrage pour permettre la dépose le moment venu de certains tronçons de tuyauteries.

Les réseaux fluides concernés sont :

- Eau potable

- Eau incendie

- Air comprimé

- Eau déminéralisée

- Eau brute

Ces réseaux sont actuellement en service et il est important de limiter au strict minimum les indisponibilités générées par les travaux. Des matériaux amiantés sont présents sur ces réseaux (joints de bride en particulier). Une intervention en sous-section 4 est donc à prévoir.

Le présent avis de marché couvre donc les études de conception et de réalisation, la fourniture, le transport, le montage et les essais pour ces modifications sur ces matériels mécaniques. Pour intervenir sur certains réseaux enterrés des travaux de VRD sont à réaliser.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur à 1 000 000 d'euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le certificat CEFRI E ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat OHSAS 18001, MASE ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

— Le candidat remet un dossier technique qui démontre ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché (ressources humaines et techniques, références d'expériences passées, ...) et notamment :

1. sa capacité à réaliser des études de conception et de réalisation sur des réseaux mécaniques pour un site industriel ;

2. sa capacité à réaliser des chantiers sur des réseaux mécaniques pour un site industriel;

3. sa capacité à réaliser des essais de mise en service et de requalification d'une installation mécanique

4. sa capacité à gérer et maîtriser des chantiers amiante en sous-section 4

5. sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s'assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l'avancement du planning de réalisation;

6. En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

— Le candidat remet également une liste de références / prestations exécutées au cours des 5 dernières années en appui de son dossier technique de candidature, précisant le nom du client, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si les prestations ont été effectuées à bonne fin en termes de qualité technique et respect des délais. Il est précisé que l'examen de cette liste de références servira de critères de sélection selon les modalités décrites en article II.2.9.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Intervention en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats à 6. Un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 100 points) au regard des critères suivants :

- Critère 1 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : réalisation d'études d'ingénierie en réseaux mécaniques" (30 points)

A cet effet, le candidat doit fournir une déclaration synthétique indiquant le nombre de ressources associées dans ses effectifs, leur domaine de compétence / profil et leur expérience (nombre d'années).

L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe.

- Critère 2 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : réalisation de travaux sur des réseaux mécaniques industriels" (30 points)

A cet effet, le candidat doit fournir une déclaration synthétique indiquant le nombre de ressources associées dans ses effectifs, leur domaine de compétence / profil, leurs habilitations pour des activités de montage et essais, et leur expérience (nombre d'années).

- Critère 3 : "Valorisation par le Titulaire ou le GME d'une expérience la plus similaire possible en termes de champ de contraintes à la prestation objet du présent avis de marché" (40 points)

Le candidat devra valoriser une ou plusieurs expériences dans les domaines suivants :

1. Réalisation d'études de conception et d'exécution sur des réseaux mécaniques industriels,

2. Réalisation de travaux sur des réseaux mécaniques industriels,

3. Pilotage et réalisation d'essais de mise en service sur site nucléaire,

Le candidat complète et joint à sa candidature les tableaux de synthèse mis à disposition dans les documents du Portail Achats EDF.

Pour le critère 3, le candidat présente une de ses réalisations la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, et remplit la première ligne du tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature. Si le candidat ne dispose pas d'une expérience faisant appel simultanément à toutes les compétences énumérées dans les domaines mentionnés, il détaille plusieurs expériences qui justifient séparément des compétences demandées dans le tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature.

Les 6 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex-aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénieries département Sud - Clio LALIRE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 184-522090 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334893
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-522090
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1.

- déplacer un certain nombre de tuyauteries et matériels pour les faire cheminer en dehors des ouvrages démolis,

- d’ajouter des organes de coupure en limite d’ouvrage pour permettre la dépose le moment venu de certains tronçons de tuyauteries.

- Eau potable

- Eau incendie

- Air comprimé

- Eau déminéralisée

- Eau brute

Le présent avis couvre donc les études de conception et de réalisation, la fourniture, le transport, le montage et les essais pour ces modifications sur ces matériels mécaniques. Pour intervenir sur certains réseaux enterrés des travaux de VRD sont à réaliser.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 107-334893 (2023-06-01)

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