direction Des Services Techniques - maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement conjoint avec mandataire solidaire Ei libérale Atelier Philippe Donjerkovic (mandataire) / Sarl Dmi Provence / Sarl I

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Mi-Aoo02/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689268
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée.Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 159 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 264 159 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailattestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt du dossier de Pc et réalisation du Dce-Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché-nb : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Architecte chargé de la conception doit être un architecte du patrimoine.Par ailleurs, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Acoustique, Structures, thermique (avec spécialisation environnementale), Economiste, paysagiste, scénographe

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conception du projet réalisée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire d'un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit le traitement de données personnelles par le prestataire.Le présent marché prévoit une clause de réexamen dans les hypothèses suivantes :- en cas de procédures infructueuses- en cas de défaillances de l'entreprise titulaire- en cas de changement de désignation du service gestionnaire- en cas de changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage- en cas d'augmentation du nombre de réunions de présentation- en cas d'impossibilité justifiée de tenir le délai de la mission Det- fixation du montant définitif de la rémunération du maitre d'oeuvre- en cas de changement d'identité du Dpd- en cas de nouveau traitement de données personnelles par le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hotel de Ville
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée.Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, prolongée le cas échéant.- Le délai global prévisionnel de l'opération est fixé à 44 mois à compter de la date de notification de l'os de démarrage de la mission DIAG ou à compter de la date fixée dans l'os si elle est postérieure jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement non prolongée. Ce délai comprend la durée de GPA ainsi que 4 mois d'études (cf planning prévisionnel de l'opération annexé au programme) Les délais par élément de mission sont définis à l'annexe 1 du Ccap.Les délais sont exprimés en mois et jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.- " Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du rc "- une variante est autorisée uniquement sur les vitraux conformément à l'article 3 du RC.- Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des services techniques dans son dossier d'offre. Les conditions de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 4 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 239-689268 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196732.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312695
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689268
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

no de nomenclature : 71.01 - tva à 20 % - adresse mail : contact@donjerkovic-architectes.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1. Reconductions : Sans objet.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: groupement conjoint avec mandataire solidaire Ei libérale Atelier Philippe Donjerkovic (mandataire) / Sarl Dmi Provence / Sarl Ig Tech / Ei A2ms Acoustique / Sarl Richier (Marc Richier Paysagiste)
Adresse postale: 139, Boulevard Longchamp - tél : 04.91.62.73.51 - fax : 04.91.62.59.33
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 196732.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 101-312695 (2023-05-24)

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