l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“direction Des Services Techniques - maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle
Mi-Aoo02/22”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec...”
Brève description
l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 159 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec...”
Description du marché
l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 159 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir...”
Description des options
1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailattestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt du dossier de Pc et réalisation du Dce-Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché-nb : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Architecte chargé de la conception doit être un architecte du patrimoine.Par ailleurs, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Acoustique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Architecte chargé de la conception doit être un architecte du patrimoine.Par ailleurs, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Acoustique, Structures, thermique (avec spécialisation environnementale), Economiste, paysagiste, scénographe
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conception du projet réalisée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire d'un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conception du projet réalisée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire d'un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit le traitement de données personnelles par le prestataire.Le présent marché prévoit une clause de réexamen dans les hypothèses suivantes :-...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prévoit le traitement de données personnelles par le prestataire.Le présent marché prévoit une clause de réexamen dans les hypothèses suivantes :- en cas de procédures infructueuses- en cas de défaillances de l'entreprise titulaire- en cas de changement de désignation du service gestionnaire- en cas de changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage- en cas d'augmentation du nombre de réunions de présentation- en cas d'impossibilité justifiée de tenir le délai de la mission Det- fixation du montant définitif de la rémunération du maitre d'oeuvre- en cas de changement d'identité du Dpd- en cas de nouveau traitement de données personnelles par le titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée.Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, prolongée le cas échéant.- Le délai global prévisionnel de l'opération est fixé à 44 mois à compter de la date de notification de l'os de démarrage de la mission DIAG ou à compter de la date fixée dans l'os si elle est postérieure jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement non prolongée. Ce délai comprend la durée de GPA ainsi que 4 mois d'études (cf planning prévisionnel de l'opération annexé au programme) Les délais par élément de mission sont définis à l'annexe 1 du Ccap.Les délais sont exprimés en mois et jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.- " Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du rc "- une variante est autorisée uniquement sur les vitraux conformément à l'article 3 du RC.- Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des services techniques dans son dossier d'offre. Les conditions de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 239-689268 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“direction Des Services Techniques - maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle
Mi-Aoo02/22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196732.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Informations sur les options
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de...”
Description des options
1. Reconductions : Sans objet.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mi-Aoo0222
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 36
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire Ei libérale Atelier Philippe Donjerkovic (mandataire) / Sarl Dmi Provence / Sarl Ig Tech / Ei A2ms Acoustique...”
Nom
groupement conjoint avec mandataire solidaire Ei libérale Atelier Philippe Donjerkovic (mandataire) / Sarl Dmi Provence / Sarl Ig Tech / Ei A2ms Acoustique / Sarl Richier (Marc Richier Paysagiste)
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Adresse postale: 139, Boulevard Longchamp - tél : 04.91.62.73.51 - fax : 04.91.62.59.33
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196732.40 💰
“no de nomenclature : 71.01 - tva à 20 % - adresse mail : contact@donjerkovic-architectes.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à...”
no de nomenclature : 71.01 - tva à 20 % - adresse mail : contact@donjerkovic-architectes.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2023/S 101-312695 (2023-05-24)