Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux
AC-Diag-Structure”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur nord de Seine-Et-Marne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur sud de Seine-Et-Marne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;La liste des moyens humains du soumissionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
17:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :- lot 1 : 500 000 euro(s) HT par an - lot 2 : 500 000 euro(s) HT par an. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passés annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 88 000,00 euro(s) ht / an ; Pour le lot no2 : 88 000,00 euro(s) ht / an.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Forme du prix : Prix unitaires. Prix révisables. Règlement des factures : Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réceptionde la facture par le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le cahier des charges. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels après service fait. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Documents constituant l'offre (pour chaque lot) : L'Acte d'engagement et ses annexes ; Le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété; La Prestation-Type se remplit automatiquement en intégrant les prix du Bpu.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points ; 2) Le Prix, noté sur 40 points.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères suivants : 1) Organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener notamment à bien une mission de diagnostics permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostics structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs (coeff 3) ; 2) Le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle et les moyens matériels (coeff 1,5) ; 3) Organisation mise en place en cas d'intervention urgente et délais d'intervention pour de telles demandes (coeff 1,5).les négociations sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 126-359060 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur nord de Seine-Et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur sud de Seine-Et-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :- lot 1 : 500 000 euro(s) HT par an - lot 2 : 500 000 euro(s) HT par an. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passés annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 88 000,00 euro(s) ht / an ; Pour le lot no2 : 88 000,00 euro(s) ht / an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 089-272453 (2023-05-04)