diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine de la ville de Cherbourg-En-Cotentin pour l'année 2023

Cherbourg-en-Cotentin

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chevalier DIAG CM
• FED

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Db2210ao64
Brève description:

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cherbourg-en-cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569071
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 335 000 euro(s) Ht annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission amiante
Numéro du lot: 1
Brève description: mission amiante
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre avec bons de commande prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans

Informations complémentaires:

accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 335 000 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: mission plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: mission Plomb
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 17 000 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: mission état parasitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: mission état parasitaire
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 8 500 euro(s) Ht euro(s) annuel

Intitulé du lot: mission avant-vente
Numéro du lot: 4
Brève description: mission avant-vente
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les références du candidat sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ((dates/objet/donneur d'ordre/montant)- les attestations et certification des capacités professionnelles du candidat (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 10 Place Napoléon, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 200-569071 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053324
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569071
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: chevalier Diag Cm
Adresse postale: centre d'activité Louis Lumière - 4/6 avenue Louis Lumière - cs 60624
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Nom: fed
Adresse postale: 2 route de Carteret
Commune postale: Bricquebec-en-Cotentin
Code postal: 50260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 020-053324 (2023-01-24)

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