Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine de la ville de Cherbourg-En-Cotentin pour l'année 2023
Db2210ao64”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: mission amiante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre avec bons de commande prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre avec bons de commande prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 335 000 euro(s) Ht annuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission Plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 17 000 euro(s) Ht annuel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission état parasitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission état parasitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 8 500 euro(s) Ht euro(s) annuel”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gros œuvre📦
Description du marché: mission avant-vente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les références du candidat sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ((dates/objet/donneur d'ordre/montant)- les attestations et certification des capacités professionnelles du candidat (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 200-569071 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier Diag Cm
Adresse postale: centre d'activité Louis Lumière - 4/6 avenue Louis Lumière - cs 60624
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220231
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission état parasitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission avant-vente
Nom et adresse du contractant
Nom: fed
Adresse postale: 2 route de Carteret
Commune postale: Bricquebec-en-Cotentin
Code postal: 50260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-053324 (2023-01-24)