diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine de la ville de Cherbourg-En-Cotentin pour l'année 2023

Cherbourg-en-Cotentin

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 10 Place Napoléon, Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine de la ville de Cherbourg-En-Cotentin pour l'année 2023 Db2210ao64”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: mission amiante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre avec bons de commande prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 335 000 euro(s) Ht annuel”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission Plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 17 000 euro(s) Ht annuel”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission état parasitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission état parasitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de commande de 8 500 euro(s) Ht euro(s) annuel”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gros œuvre 📦
Description du marché: mission avant-vente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569071 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569071

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier Diag Cm
Adresse postale: centre d'activité Louis Lumière - 4/6 avenue Louis Lumière - cs 60624
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20220231
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20220232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission état parasitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20220233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission avant-vente
Nom et adresse du contractant
Nom: fed
Adresse postale: 2 route de Carteret
Commune postale: Bricquebec-en-Cotentin
Code postal: 50260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-053324 (2023-01-24)