Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable
22027_22030”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“diagnostics des réseaux d?assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d?assainissement et d?eau potable” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les lots 1, 2 et 3, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots au maximum. Les attributions se feront dans l'ordre suivant : lot 2, lot 1, puis lot 3”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les lots 1, 2 et 3, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots au maximum. Les attributions se feront dans l'ordre suivant : lot 2, lot 1, puis lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone urbaine (communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché: zone urbaine (communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans ni un montant maximum de commandes de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone péri-urbaine (communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac Lochrist, Locmiquélic et Riantec)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone péri-urbaine (communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec)”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans ni un montant maximum de commandes de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone rurale (communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“zone rurale (communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel)”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans ni un montant maximum de commandes de 375 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de Groix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ile de Groix
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an soit à la date anniversaire de notification de celui-ci, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans ni un montant maximum de commandes de 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré par Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Pour les lots 1 et 2 avance pourra être versée suivant les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement est assuré par Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Pour les lots 1 et 2 avance pourra être versée suivant les dispositions de l'ae valant CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“au choix, après attribution : conjoint/conjoint (avec mandataire solidaire) / solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lorient Agglomération
“date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2022. Les délais d'exécution sont indiqués à l'ae valant CCAP propre à chaque lot.Les variantes ne...”
date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2022. Les délais d'exécution sont indiqués à l'ae valant CCAP propre à chaque lot.Les variantes ne sont pas autorisées.Critères de choix des offres :- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50%)- prix apprécié au vu du DQE (50%)sous-critères de la valeur technique :- pertinence de la méthodologie et de l'organisation des interventions de contrôles et de diagnostics (50%)- adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (30%)- qualité des rapports et des photos (20%)
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 031-080713 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“diagnostics des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-080713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ceq Ouest
Adresse postale: za de Kerstran
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone péri-urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone rurale
Nom et adresse du contractant
Nom: hydroservices de l'ouest
Adresse postale: za Saint Léonard
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ile de Groix
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za de Saint-Léonard
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“- Date de signature du marché public : 20/06/2022- date de notification des marchés publics : Lots no1 et no4 : 06/07/2022 - lot no2 : 07/07/2022 - lot no3...”
- Date de signature du marché public : 20/06/2022- date de notification des marchés publics : Lots no1 et no4 : 06/07/2022 - lot no2 : 07/07/2022 - lot no3 : 05/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 136-390596 (2022-07-13)