diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF
Caisse d'allocations familiales du Var
réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d'allocations Familiales du Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-21 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: AO 2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: bp 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HbGDGLYsAs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406674
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de mise en oeuvre des missions (modalités de déroulement des prestations)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants
Sous-critère 3 : Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs / propriétaire dans la réalisation d
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Pôle Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la fin des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406674 (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: AO 2022-01
Brève description:
réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d'allocations Familiales du Var
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: bp 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HbGDGLYsAs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406674
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'allocations Familiales du Var est le virement.En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'allocations Familiales du Var ou, si elle lui estpostérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'allocations Familiales du Var.L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l'action Sociale de la Caisse d'allocations Familiales du Var.Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.Documents à fournir au titre de la candidature :- une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (no SIREN, délégation de signature).- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume).- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage du candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon ProvenceMéditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter du 01/01/2023, reconductible annuellement 2 fois 1 an tacitement
Intitulé du lot: diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon, Pvce Verte, Ste Baume, Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du Var, Pvce Verdon, Lacs Gorges du Verdon
Numéro du lot: 2
Brève description:
diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Provence Verte, Sainte Baume, Golfe de Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de mise en oeuvre des missions (modalités de déroulement des prestations)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants
Sous-critère 3 : Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs / propriétaire dans la réalisation d
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Pôle Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la fin des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406674 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726553
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406674
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: apave sudeurope
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/implantation/marseille 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national: 31905016700083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 249-726553 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726553
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406674
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: apave sudeurope
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/implantation/marseille 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national: 31905016700083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 249-726553 (2022-12-22)
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