diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF
réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d'allocations Familiales du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou...”
Titre
diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF
AO 2022-01
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au...”
Brève description
réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d'allocations Familiales du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer”
Titre
lot 1 Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon ProvenceMéditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie de mise en oeuvre des missions (modalités de déroulement des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 4 : Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs / propriétaire dans la réalisation d
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter du 01/01/2023, reconductible annuellement 2 fois 1 an tacitement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon, Pvce Verte, Ste Baume, Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur...”
Titre
diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon, Pvce Verte, Ste Baume, Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du Var, Pvce Verdon, Lacs Gorges du Verdon
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Provence Verte, Sainte Baume, Golfe de...”
Description du marché
diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Provence Verte, Sainte Baume, Golfe de Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la fin des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du...”
accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'allocations Familiales du Var est le virement.En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'allocations Familiales du Var ou, si elle lui estpostérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'allocations Familiales du Var.L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l'action Sociale de la Caisse d'allocations Familiales du Var.Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.Documents à fournir au titre de la candidature :- une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (no SIREN, délégation de signature).- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume).- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞
Source: OJS 2022/S 142-406674 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/marseille🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon Pvce Verte Ste Baume Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du...”
Titre
diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon Pvce Verte Ste Baume Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du Var, Pvce Verdon, Lacs Gorges du Verdon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national: 31905016700083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-726553 (2022-12-22)