diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF

Caisse d'allocations familiales du Var

réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d'allocations Familiales du Var

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse d'allocations Familiales du Var
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Adresse postale: bp 1405
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HbGDGLYsAs 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de non décence des logements, suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d'une aide personnelle au logement (Aide au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon ProvenceMéditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie de mise en oeuvre des missions (modalités de déroulement des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Formalisation des communications (Modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter du 01/01/2023, reconductible annuellement 2 fois 1 an tacitement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon, Pvce Verte, Ste Baume, Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Provence Verte, Sainte Baume, Golfe de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la fin des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2022/S 142-406674 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406674

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/marseille 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostics suivis non décence Dracénie Pvce Verdon Pvce Verte Ste Baume Golfe St-Tropez, Méd Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Coeur du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national: 31905016700083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-726553 (2022-12-22)