Diagnostics Amiante Parties Privatives/ Dossier Technique Amiante/Diagnostic avant travaux et réalisation des Dapp et Dta après travaux /Diagnostic amiante avant démolition Valence Romans Habitat
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation Diagnostic Amiante Parties Privatives (D.A.P.P) de logements,
- La réalisation du Dossier Technique Amiante (D.T.A) des parties communes,
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (D.A.P.P) du logement après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (D.T.A) après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant démolition (D.A.D).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics Amiante Parties Privatives/ Dossier Technique Amiante/Diagnostic avant travaux et réalisation des Dapp et Dta après travaux /Diagnostic amiante...”
Titre
Diagnostics Amiante Parties Privatives/ Dossier Technique Amiante/Diagnostic avant travaux et réalisation des Dapp et Dta après travaux /Diagnostic amiante avant démolition Valence Romans Habitat
22fs-Sa-0645-O
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
- La réalisation Diagnostic Amiante Parties Privatives (D.A.P.P) de logements,
- La réalisation du Dossier Technique...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation Diagnostic Amiante Parties Privatives (D.A.P.P) de logements,
- La réalisation du Dossier Technique Amiante (D.T.A) des parties communes,
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (D.A.P.P) du logement après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (D.T.A) après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant démolition (D.A.D).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marche Mission De Ralisation De Dapp/Dta...Sites De Valence Romans Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Part Forfaitaire Accord-Cadre Mabc Sans Mini Maxi 800 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence Romans Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 182-515320 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-515320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.10.2022 14:00
Lieu: Valence Romans Habitat
Nouvelle valeur
Texte: Date: 03.11.2022 à 9:000
Lieu: valence
Source: OJS 2022/S 205-585827 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marche Mission De Ralisation De Dapp/Dta...Sites De Valence Romans Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-717124 (2022-12-19)