La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 22s0018/Aoo/Trait.Pun.Lit/Dp
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services📦
Code CPV supplémentaire: Autres services📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095821
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 037-095821 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263096
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095821
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le montant maximum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT (réparti entre les 3 titulaires)”
Source: OJS 2022/S 095-263096 (2022-05-12)