La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
22s0018/Aoo/Trait.Pun.Lit/Dp”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le Prix des Prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : voir renseignements complémentaires” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 140 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices clos (moyenne sur les 3 derniers...”
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 140 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices clos (moyenne sur les 3 derniers exercices clos)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux servies en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif total minimum du candidat (ou du groupement) doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 1 000 000,00 EUR HT (répartis entre les titulaires)
Sous-pondération Valeur Technique:
1. Moyens humains affectés au marché : 20 %
2. Communication : 30 %
3. Caractéristiques techniques des matériels proposés : 40 %
4. Démarche environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : 10 %
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095821
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: MCM Propreté services
Adresse postale: 8A, rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Adresse postale: 51 chemin du Lavoir
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Polymissions
Adresse postale: 5 BOIS LOMBARD
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant maximum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT (réparti entre les 3 titulaires)
en cas de reconduction, ce montant est reconduit annuellement”
Source: OJS 2022/S 095-263096 (2022-05-12)