diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement de Bayeux intercom

Cté de Communes Bayeux Intercomm

l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement :
O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22BIC06
Brève description:
l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement : O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place gauquelin despallières
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516301 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102539
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement :
O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné.
Intitulé du lot: système d'assainissement de Port-En-Besin-Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné
Numéro du lot: 1
Brève description:
les objectifs et attendus de l'étude sont, pour les systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné (lot no1) :
O Le diagnostic du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d'épuration, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu.
o la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement visant :
- A réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent.
- la mise en place d'un dispositif d'autosurveillance permettant de respecter la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs (diagnostic permanent) et les objectifs du SDAGE Seine-Normandie.
Afficher plus
- A mettre en place des éléments de gestion patrimoniale du réseau de collecte.
tranche ferme de réalisation du zonage et du dossier de demande d'examen au Cas par Cas du projet de zonage et, selon la réponse de la Mrae, une tranche optionnelle pour la réalisation d'une évaluation environnementale.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: système d'assainissement de Bayeux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le système d'assainissement de Bayeux (lot no2) :
O Le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu.
o la mise à jour du schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent.
Description des options:
pse : Equipement et mesures de débit (5 points), de pluviométrie (3 points) et de hauteur de nappe (2 points) sur 2 périodes de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-102539 (2022-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse