l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement :
O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement de Bayeux intercom
22BIC06”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement :
O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain,...”
Brève description
l'élaboration du diagnostic et du schéma directeur des systèmes d'assainissement :
O Lot no1 : systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement de Port-En-Besin-Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“les objectifs et attendus de l'étude sont, pour les systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme...”
Description du marché
les objectifs et attendus de l'étude sont, pour les systèmes d'assainissement de Port-En Bessin Huppain, Arromanches-Les-Bains, Ryes, Ranchy et Saint-Côme de Fresné (lot no1) :
O Le diagnostic du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d'épuration, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu.
o la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement visant :
- A réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent.
- la mise en place d'un dispositif d'autosurveillance permettant de respecter la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs (diagnostic permanent) et les objectifs du SDAGE Seine-Normandie.
- A mettre en place des éléments de gestion patrimoniale du réseau de collecte.
tranche ferme de réalisation du zonage et du dossier de demande d'examen au Cas par Cas du projet de zonage et, selon la réponse de la Mrae, une tranche optionnelle pour la réalisation d'une évaluation environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'assainissement de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le système d'assainissement de Bayeux (lot no2) :
O Le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration, afin...”
Description du marché
le système d'assainissement de Bayeux (lot no2) :
O Le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu.
o la mise à jour du schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent.
tranche ferme de réalisation du zonage et du dossier de demande d'examen au Cas par Cas du projet de zonage et, selon la réponse de la Mrae, une tranche optionnelle pour la réalisation d'une évaluation environnementale.
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Options ✅
Description des options:
“pse : Equipement et mesures de débit (5 points), de pluviométrie (3 points) et de hauteur de nappe (2 points) sur 2 périodes de 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-102539 (2022-02-21)