dgpe-2022-079 Compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du MASA de l'année 2020
Ministère de l'agriculture
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • centre national de la propriété forestière - c+For - forêt & carbone
- • Office National des Forêts
- • sas fcaa
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115847&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584960
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 060 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées, hors projets de boisements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 1149554463 📠
Source: OJS 2022/S 205-584960 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115847&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584960
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 060 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées, hors projets de boisements
Numéro du lot: 1
Brève description:
compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone.projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées, hors projets de boisements : reboisements, balivages, etc. Les méthodes de boisement ne sont pas éligibles, le MASA ayant souhaité concentrer son action sur l'amélioration / la restauration des surfaces forestières existantes
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Intitulé du lot: projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description:
compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone. Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées : élevage bovin, grandes cultures, vergers, etc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 1149554463 📠
Source: OJS 2022/S 205-584960 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDLP-2022-079
Valeur totale du marché: 250 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261908
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584960
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et de suivi du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux propriétaires forestiers (minimum de 75%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi : - Sous-critère 1 : Certification FSC / PEFC - Sous-critère 2 : Autres co bénéfices
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des types de propriétés impliquées (privé/public)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux agriculteurs (minimum de 75%)
Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi
Diversité des orientations de productions agricoles impliquées
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: centre national de la propriété forestière - c+For - forêt & carbone
Adresse postale: 47 rue de Chaillot,
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnpf.fr/ 🌏
Nom: office National des Forêts
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 897 EUR 💰
Nom: sas fcaa
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.france-carbon-agri.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Source: OJS 2023/S 085-261908 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDLP-2022-079
Valeur totale du marché: 250 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261908
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584960
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et de suivi du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux propriétaires forestiers (minimum de 75%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi : - Sous-critère 1 : Certification FSC / PEFC - Sous-critère 2 : Autres co bénéfices
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des types de propriétés impliquées (privé/public)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux agriculteurs (minimum de 75%)
Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi
Diversité des orientations de productions agricoles impliquées
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: centre national de la propriété forestière - c+For - forêt & carbone
Adresse postale: 47 rue de Chaillot,
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnpf.fr/ 🌏
Nom: office National des Forêts
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 897 EUR 💰
Nom: sas fcaa
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.france-carbon-agri.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Source: OJS 2023/S 085-261908 (2023-04-27)
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