dgpe-2022-079 Compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du MASA de l'année 2020

Ministère de l'agriculture

le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115847&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dgpe-2022-079 Compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du MASA de l'année 2020”
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées, hors projets de boisements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 17:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 3 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 1149554463 📠
Source: OJS 2022/S 205-584960 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012

Objet
Champ d'application du marché
Titre: sdlp-2022-079 SDLP-2022-079
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 917 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et de suivi du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux propriétaires forestiers (minimum de 75%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi : - Sous-critère 1 : Certification FSC / PEFC - Sous-critère 2 : Autres co bénéfices”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des types de propriétés impliquées (privé/public)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau du taux de retour aux agriculteurs (minimum de 75%)
Critère de qualité (nom): Prise en compte des co-bénéfices et modalités de suivi
Critère de qualité (nom): Diversité des orientations de productions agricoles impliquées
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584960

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SDLP-2022-079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serreprojets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées, hors projets de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: centre national de la propriété forestière - c+For - forêt & carbone
Adresse postale: 47 rue de Chaillot,
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnpf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: office National des Forêts
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.onf.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 897 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées : élevage bovin,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fcaa
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Code postal: 75008
URL: https://www.france-carbon-agri.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 020 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Source: OJS 2023/S 085-261908 (2023-04-27)
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