dgos-R2-2022-Accompagnement HELISMUR

Ministère de la santé

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS pour des missions d'analyses prospectives et stratégiques dans le cadre de l'organisation de l'offre Hélismur et le transport aérien de patients, en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gcs Uniha
• Pacific Heliconsult

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DGOS_R2_2022_ACCOMPAGNT_HELISMUR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé
Adresse postale: 14, avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: michelle.bronner@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0764401519 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047790&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321578
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixtes, pour partie sur un montant global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande.Le marché est estimé à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. La partie à bon de commande seraexécutée sans minimum et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 50 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché consiste à accompagner le bureau du premier recours de la DGOS dans le cadre de sa compétence sur les structures d'urgence et de réanimation héliportées. Il s'agit de participer aux réflexions prospectives et stratégiques concernant l'évolution des besoins Hélismur sur lesquels la DGOS peut être amenée à apporter un avis ou un arbitrage.Les prestations portent principalement sur l'analyse des besoins d'évolution de la flotte hélicoptère, concernant notamment les implantations des bases et du maillage territorial, le suivi de l'évolution des marchésconclus par les établissements de santé, la réglementation et les évolutions inhérentes à la sécurité des baseset en vol. Ces travaux doivent permettre à la DGOS de pouvoir identifier, anticiper et le cas échéant prioriserles éventuels besoins de financement des ARS. Il s'agira de pouvoir apporter des éléments prospectifs permettant d'apprécier leurs pertinences et d'appuyer les travaux sur l'organisation de l'offre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par période de 12 mois par tacite reconduction dans la limite maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise enconcurrence de prestations similaires avec le titulaire du présent marché, dans un délai de trois 3 ans à compter dela notification de ce dernier.Les marchés similaires pourront notamment être attribués pour des prestations d'analyses prospectives etstratégiques sur l'organisation Hélismur et le transport aérien de patients, en situation de crise sanitaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ces éléments sont précisés à l'article 3.2 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie de travail/de fonctionnement/des modalités d'échange/capacité d'interactions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Qualité et compétences de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2026

les critères d'attribution sont exprimées en pourcentage.Le critère prix (40%) comprend 2 sous-critères : Sous-Critère 1 :Evalué sur la base des montants renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (30%) - sous-Critère : 2 : Evalué sur la base des montants renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) affectés des quantités prévisionnelles (Dqe) (10%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats souhaitant contester les décisions del'administration pourront :Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).Soit exercer après la signature du contrat :- un référé contractuel sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justiceadministrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défautd'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issue de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321578 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509991
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321578
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

marché à prix mixtes, pour partie montant global et forfaitaire & pour partie à prix unitaires exécutés par BDC. Partie à BDC : montant maxi de 50 000 euro(s) (H.T.). Critère prix comprend 2 sous-critères : - 1 : évalué sur base montants du DPGF -2 :évalué sur base montants du Bpu/Dqe. Marché consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: gcs Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Nom: pacific heliconsult
Adresse postale: bp 1317
Commune postale: Uturoa
Code postal: 98735
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.pacific-heli-consult.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le coût annuel forfaitaire s'élève à 82 900 euro(s) (H.T.). Le montant des prestations ponctuelles à bons de commande s'élève à 51 900 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 180-509991 (2022-09-14)

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