le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS pour des missions d'analyses prospectives et stratégiques dans le cadre de l'organisation de l'offre Hélismur et le transport aérien de patients, en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgos-R2-2022-Accompagnement HELISMUR
DGOS_R2_2022_ACCOMPAGNT_HELISMUR
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS pour des missions d'analyses prospectives et stratégiques dans le cadre de l'organisation de l'offre Hélismur et le transport aérien de patients, en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché consiste à accompagner le bureau du premier recours de la DGOS dans le cadre de sa compétence sur les structures d'urgence et de...”
Description du marché
le présent marché consiste à accompagner le bureau du premier recours de la DGOS dans le cadre de sa compétence sur les structures d'urgence et de réanimation héliportées. Il s'agit de participer aux réflexions prospectives et stratégiques concernant l'évolution des besoins Hélismur sur lesquels la DGOS peut être amenée à apporter un avis ou un arbitrage.Les prestations portent principalement sur l'analyse des besoins d'évolution de la flotte hélicoptère, concernant notamment les implantations des bases et du maillage territorial, le suivi de l'évolution des marchésconclus par les établissements de santé, la réglementation et les évolutions inhérentes à la sécurité des baseset en vol. Ces travaux doivent permettre à la DGOS de pouvoir identifier, anticiper et le cas échéant prioriserles éventuels besoins de financement des ARS. Il s'agira de pouvoir apporter des éléments prospectifs permettant d'apprécier leurs pertinences et d'appuyer les travaux sur l'organisation de l'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie de travail/de fonctionnement/des modalités d'échange/capacité d'interactions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Qualité et compétences de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par période de 12 mois par tacite reconduction dans la limite maximale de 48 mois à compter de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par période de 12 mois par tacite reconduction dans la limite maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s)...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise enconcurrence de prestations similaires avec le titulaire du présent marché, dans un délai de trois 3 ans à compter dela notification de ce dernier.Les marchés similaires pourront notamment être attribués pour des prestations d'analyses prospectives etstratégiques sur l'organisation Hélismur et le transport aérien de patients, en situation de crise sanitaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix mixtes, pour partie sur un montant global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixtes, pour partie sur un montant global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande.Le marché est estimé à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. La partie à bon de commande seraexécutée sans minimum et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 50 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ces éléments sont précisés à l'article 3.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2026
Informations complémentaires
“les critères d'attribution sont exprimées en pourcentage.Le critère prix (40%) comprend 2 sous-critères : Sous-Critère 1 :Evalué sur la base des montants...”
les critères d'attribution sont exprimées en pourcentage.Le critère prix (40%) comprend 2 sous-critères : Sous-Critère 1 :Evalué sur la base des montants renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (30%) - sous-Critère : 2 : Evalué sur la base des montants renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) affectés des quantités prévisionnelles (Dqe) (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
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Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions del'administration pourront :Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats souhaitant contester les décisions del'administration pourront :Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).Soit exercer après la signature du contrat :- un référé contractuel sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justiceadministrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défautd'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issue de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321578 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 57575
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 82900
Description
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes, pour partie montant global et forfaitaire & pour partie à prix unitaires exécutés par BDC. Partie à BDC : montant maxi de 50 000...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes, pour partie montant global et forfaitaire & pour partie à prix unitaires exécutés par BDC. Partie à BDC : montant maxi de 50 000 euro(s) (H.T.). Critère prix comprend 2 sous-critères : - 1 : évalué sur base montants du DPGF -2 :évalué sur base montants du Bpu/Dqe. Marché consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200082201
Titre: accompagnement à l'optimisation du dispositif Hélismur
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gcs Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.uniha.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pacific heliconsult
Adresse postale: bp 1317
Commune postale: Uturoa
Code postal: 98735
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
URL: http://www.pacific-heli-consult.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57575
Offre la plus élevée: 82900
“le coût annuel forfaitaire s'élève à 82 900 euro(s) (H.T.). Le montant des prestations ponctuelles à bons de commande s'élève à 51 900 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 180-509991 (2022-09-14)