dgos-R2-2022-Accompagnement HELISMUR

Ministère de la santé

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS pour des missions d'analyses prospectives et stratégiques dans le cadre de l'organisation de l'offre Hélismur et le transport aérien de patients, en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la santé
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14, avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0764401519 📞
Courrier électronique: michelle.bronner@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047790&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgos-R2-2022-Accompagnement HELISMUR DGOS_R2_2022_ACCOMPAGNT_HELISMUR
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent marché consiste à accompagner le bureau du premier recours de la DGOS dans le cadre de sa compétence sur les structures d'urgence et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie de travail/de fonctionnement/des modalités d'échange/capacité d'interactions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Qualité et compétences de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par période de 12 mois par tacite reconduction dans la limite maximale de 48 mois à compter de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s)...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix mixtes, pour partie sur un montant global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ces éléments sont précisés à l'article 3.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2026
Informations complémentaires

“les critères d'attribution sont exprimées en pourcentage.Le critère prix (40%) comprend 2 sous-critères : Sous-Critère 1 :Evalué sur la base des montants...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”    Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions del'administration pourront :Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 114-321578 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 57575
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 82900
Description
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes, pour partie montant global et forfaitaire & pour partie à prix unitaires exécutés par BDC. Partie à BDC : montant maxi de 50 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200082201
Titre: accompagnement à l'optimisation du dispositif Hélismur
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gcs Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.uniha.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: pacific heliconsult
Adresse postale: bp 1317
Commune postale: Uturoa
Code postal: 98735
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.pacific-heli-consult.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57575
Offre la plus élevée: 82900

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le coût annuel forfaitaire s'élève à 82 900 euro(s) (H.T.). Le montant des prestations ponctuelles à bons de commande s'élève à 51 900 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 180-509991 (2022-09-14)