pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
le critère 1 " Prix des Prestations " sera décomposé comme indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation.
- le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et des notices techniques descriptives des produits utilisés pour l'exécution des prestations.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises hors notices techniques descriptives des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 6 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.
la valeur technique sera décomposée comme indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation.
le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à 00:00 pour une durée de 4 années. Il se terminera le 31 décembre 2026 à 24h00.
le démarrage de l'exécution des prestations se déroulera en deux temps :
- patrimoine " Ex.Grand Besançon Habitat " au 1er janvier 2023
- patrimoine " Ex.Saiembl " au 10 avril 2023