1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation du Commissaire aux comptes et de son Suppléant pour la période 2022-2027 inclus
Afn-22-001”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor...”
Brève description
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Description du marché:
“1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor...”
Description du marché
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se Référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que seuls les cabinets invités à soumettre leur candidature répondront aux impératifs ci-dessous :
-Certificat professionnel : Certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est rappelé que seuls les cabinets invités à soumettre leur candidature répondront aux impératifs ci-dessous :
-Certificat professionnel : Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes
-Directive 2013/34/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises a abrogé les anciennes 4ème et 7ème directives datant respectivement de 1978 et 1983 qui fixe les prescriptions en matière d'information financière imposées aux sociétés à responsabilité limitée dans l'Union européenne.
-Règlements n°2015-06 et 2015-07 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général et le règlement n°99-02 relatif aux comptes consolidés.
-Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre Viii du Code de commerce, partie réglementaire) en vigueur à compter du 25 mars 2020
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 026-066376 (2022-02-02)