désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs des écoles maternelles et élémentaires et l'ensemble des services de la ville de Oissel et son C.C.A.S

Commune de Oissel

accord-Cadre, mono-attributaire, à bon de commande pour des services de transports collectifs pour les services jeunesse - education - sport et le C.C.A.S

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022.0039
Brève description:
accord-Cadre, mono-attributaire, à bon de commande pour des services de transports collectifs pour les services jeunesse - education - sport et le C.C.A.S
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://ville-oissel.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958989 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597130
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 - version 2019)- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.- extrait Kbis datant de moins de 3 mois- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus
Situation économique et financière:
- formulaire Dc2 (version 2019)- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises.- Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des moyens matériels et humains.- tout renseignement permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus. - certificat d'inscription au registre des transporteurs de voyageurs délivré par les autorités administratives compétentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect sociétal et environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: avenue de la Liberté
Commune postale: Oissel
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ville-oissel.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-597130 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310958
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597130
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: voyages Et Transports De Normandie
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 101-310958 (2023-05-23)