désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs des écoles maternelles et élémentaires et l'ensemble des services de la ville de Oissel et son C.C.A.S

Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de oissel
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232958989 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: avenue de la Liberté
Commune postale: Oissel

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cellule.marches@ville-oissel.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs des écoles maternelles et élémentaires et l'ensemble des services de la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bon de commande pour des services de transports collectifs pour les services jeunesse - education - sport et le C.C.A.S”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bon de commande pour des services de transports collectifs pour les services jeunesse - education - sport et le C.C.A.S”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect sociétal et environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (Dc1 - version 2019)- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.- extrait Kbis datant de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- formulaire Dc2 (version 2019)- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des moyens matériels et humains.- tout renseignement permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus. - certificat d'inscription au registre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 209-597130 (2022-10-25)