designation D'Un Bureau D'Etude Pour L'Elaboration Du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Pluih) De La Cc Du Pays De Tarascon " et prestations associées
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération de prescription du 20 février 2020 et dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,-se doter pour 15 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc?),-respecter la compatibilité avec le futur Scot révisé de la Vallée de l'ariège,-veiller à la cohérence avec la future charte du Pnr des Pyrénées Ariégeoises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“designation D'Un Bureau D'Etude Pour L'Elaboration Du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Pluih) De La Cc Du...”
Titre
designation D'Un Bureau D'Etude Pour L'Elaboration Du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Pluih) De La Cc Du Pays De Tarascon " et prestations associées
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération...”
Brève description
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération de prescription du 20 février 2020 et dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,-se doter pour 15 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc?),-respecter la compatibilité avec le futur Scot révisé de la Vallée de l'ariège,-veiller à la cohérence avec la future charte du Pnr des Pyrénées Ariégeoises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 - tarascon Sur Ariege”
Description du marché:
“elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération...”
Description du marché
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération de prescription du 20 février 2020 et dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,-se doter pour 15 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc?),-respecter la compatibilité avec le futur Scot révisé de la Vallée de l'ariège,-veiller à la cohérence avec la future charte du Pnr des Pyrénées Ariégeoises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 7 tranches soit 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc Pays de Tarascon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 093-255654 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 Tarascon Sur Ariege”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255654
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 172-488087 (2022-09-02)