désamiantage et démolition du centre d'exploitation de FLEURVILLE

Conseil général de Saône-et-Loire

désamiantage et démolition du centre d'exploitation de FLEURVILLE. Les prestations principales sont : démolition des bureaux et ateliers du centre d'exploitation des routes départementales de la DRI situé sur la commune de Fleurville (71) et réorganisation complète du site avec construction de nouveaux bureaux de 225m² et d'un hangar de 825m². Les prestations seront exécutées dans le délai global de 2,5 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de la mi-février 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DPMG.22.117.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633865
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone avec le chef de centre au 06 84 43 17 38 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr.attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les prestations seront exécutées dans le délai global de 2,5 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarragea titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de la mi-février 2023

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: désamiantage
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: démolition
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Fleurville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront exécutées dans le délai global de 2,5 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2022/S 220-633865 (2022-11-10)

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