désamiantage et déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON. Les prestations principales sont : le désamiantage et la déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désamiantage et déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON
DPMG.22.038.CF”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“désamiantage et déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON. Les prestations principales sont : le désamiantage et la déconstruction dans...”
Brève description
désamiantage et déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON. Les prestations principales sont : le désamiantage et la déconstruction dans l'immeuble des Epinoches à MACON. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble des Epinoches à Mâcon
Description du marché: désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition - curage des intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: démolition - curage des intérieurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre, pour le lot no 2 - "Démolition - curage des intérieurs", d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Objectif pour ce marché (lot no 2) est fixé à 70 heures minimum sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
“attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 060-153998 (2022-03-22)
Informations complémentaires (2022-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-153998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 22 avril 2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 5 mai 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 081-217254 (2022-04-21)