désamiantage de locaux au collège "En Fleurette" à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL. Les prestations principales sont : désamiantage avec démolition de carrelage et de revêtement en dalle dans cages d'escalier et dans un logement. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1,5 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 mai 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Avis de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désamiantage de locaux au collège "En Fleurette" à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
DPMG.22.033.CB”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“désamiantage de locaux au collège "En Fleurette" à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL. Les prestations principales sont : désamiantage avec démolition de carrelage...”
Brève description
désamiantage de locaux au collège "En Fleurette" à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL. Les prestations principales sont : désamiantage avec démolition de carrelage et de revêtement en dalle dans cages d'escalier et dans un logement. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1,5 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 mai 2022
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège "En Fleurette" à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Description du marché: désamiantage de locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1,5 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1,5 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
“attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1,5 mois de préparation avec établissement du plan de retrait) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 mai 2022.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphoneau 03.85.92.61.55 ou par mail à l'adresse 0710064j@ac-dijon.fr
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 047-121138 (2022-03-03)