délégation du service public (Dsp) de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies - pasly - pommiers (Secpp)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

voir Aapc.
La présente consultation lancée par Grandsoissons Agglomération a pour objet la délégation par affermage de son service public d'eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly-Pommiers (Secpp). Grandsoissons Agglomération a signé avec le SECPP, dont les communes y sont adhérentes, une convention de délégation de compétence (Art. L5216-5 du Cgct). Dans ce cadre, le SECPP reste organisateur du service de production et de distribution de l'eau potable. Au 1er janvier 2020, Grandsoissons Agglomération est devenue compétente en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, en application de la loi Notre. Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (Cgct), la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public (Dsp), sous la forme de concession

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain CRÉMONT
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“délégation du service public (Dsp) de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies - pasly - pommiers (Secpp)”
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“voir Aapc. La présente consultation lancée par Grandsoissons Agglomération a pour objet la délégation par affermage de son service public d'eau potable sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 737 822 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les territoires des communes de Cuffies (02880), Pasly (02200) et Pommiers (02200)”
Description du marché:
“voir AAPC. La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant, la production, le transport et la distribution de l'eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 737 822 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-12 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option obligatoire : (Voir Rc) : Chiffrage de la mise en place d'une sectorisation couvrant l'ensemble du territoire du SECPP”
Description
Informations complémentaires:
“variante : (Voir Rc) : Variante libre : autorisée (une au maximum _ voir Rc). Variante obligatoire : Sans objet. Décomposition en tranches : Sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin de la future DSP
Informations complémentaires

“renseignements complémentaires : Via une demande en langue française par l'intermédiaire du profil acheteur de la Collectivité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541257 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“délégation du service public (Dsp) de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies - pasly - pommiers (Secpp)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 911 731 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“délégation du service public (Dsp) de l'eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies - pasly - pommiers (Secpp)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière
Critère de coût (pondération): 49

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541257

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France s.a.s.
Adresse postale: agence Picardie _ zac du Gros Grelot
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 911 731 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“contrat signé le 14 mars 2023 et notifié les 15 et 16 mars 2023. Date de démarrage du contrat : 12 mars 2023. Durée de la DSP : 10 ans et 4 mois (124 mois)....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-217377 (2023-04-06)