le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil...”
Brève description
le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Torra20215 VESCOVATO
Description du marché:
“delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "Le délégataire gèrera la structure d'accueil petite...”
Description du marché
delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "Le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-655250 (2022-11-22)