delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "

Communauté de communes de la Casinca

le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de la CASINCA
Numéro d'enregistrement national: 200073225200013
Adresse postale: route du stade Petraulu
Commune postale: Vescovato
Code postal: 20215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495306109 📞
Courrier électronique: coordination@castagnicciacasinca.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Torra20215 VESCOVATO
Description du marché:
“delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "Le délégataire gèrera la structure d'accueil petite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-655250 (2022-11-22)