Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts sauvages

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de disposer de méthodologies de référence pour la réalisation des études de caractérisation des bennes matériaux en déchèteries, ainsi que la caractérisation des dépôts sauvages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-06 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241914023 📞
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://ademe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de disposer de méthodologies de référence pour la réalisation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts sauvages”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685860 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685860

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA100004
Titre:
“Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts sauvages”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 49441172100033
Adresse postale: 3, rue du colonel Tourny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://ecogeos.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Terra
Numéro d'enregistrement national: 31703720800061
Adresse postale: Métropole 19 - 134/140, rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
URL: http://terra.coop 🌏
Nom: DS Avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6, rue Duret
Code postal: 75116
URL: https://dsavocats.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 950 💰
Source: OJS 2023/S 084-256143 (2023-04-25)