débroussaillement des terrains communautaires

Estérel Côte d'Azur Agglomération

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) - maximum Ht :300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: esterel Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cavem.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: débroussaillement des terrains communautaires 2022f004
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte D'Azur Agglomération 83700 - saint Raphael
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matières de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 065-170474 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte D'Azur Agglomération 83700 Saint Raphael

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22pf0008
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cns Artemis
Adresse postale: zac 1 Le Cerceron Lot no20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 445 💰
Source: OJS 2022/S 191-541525 (2022-09-29)