fabrication d'effets de parade et de tradition. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4 ans conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_000514
DAF_2022_000514
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“fabrication d'effets de parade et de tradition. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum...”
Brève description
fabrication d'effets de parade et de tradition. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4 ans conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 744 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 14.4 du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Description du marché:
“effets de parade plastique - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum...”
Description du marché
effets de parade plastique - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (4 800 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“effets de parade textile - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum...”
Description du marché
effets de parade textile - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (10 600 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade armes blanches longues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Épées📦
Description du marché:
“effets de parade armes blanches longues - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec...”
Description du marché
effets de parade armes blanches longues - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (6 200 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade armes blanches courtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“effets de parade armes blanches courtes- accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec...”
Description du marché
effets de parade armes blanches courtes- accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (3 400 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade gants de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“effets de parade gants de cérémonie - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un...”
Description du marché
effets de parade gants de cérémonie - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (2 400 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade article d'apparat tressé et torsadé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Épaulettes📦
Description du marché:
“effets de parade article d'apparat tressé et torsadé- accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans...”
Description du marché
effets de parade article d'apparat tressé et torsadé- accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (5 000 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade en cuir
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ceintures📦
Description du marché:
“effets de parade en cuir - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum...”
Description du marché
effets de parade en cuir - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (3 000 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets de parade boutons de manchettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Boutons📦
Description du marché:
“effets de parade boutons de manchettes - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec...”
Description du marché
effets de parade boutons de manchettes - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (88 000,00 euro(s) Ht), d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée...”
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidaturene satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-324143 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-324143
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 132-376390 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à quantités fixes, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4 ans pour la fabrication d'effets de parade et de tradition conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162.6 ; R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14880961.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: effets de parade plastique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas groupe abilis
Adresse postale: 7 avenue des ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@groupe-abilis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-abilis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1924587.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 0223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: effets de parade textile
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marcketbalsan.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4471931.46 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fabrication des effets de parade textile
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 224
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: effets de parade armes blanches longues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jerem' j international
Adresse postale: 88 rue fontvielle
Commune postale: La Chapelle D'Aurec
Code postal: 43120
Courrier électronique: contact@balp-france.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://balp-france.fr🌏
Nom: esapadas y sables de toledo sl
Adresse postale: ctra. Madrid-Toledo, km 61,900
Commune postale: Olias Del Rey
Code postal: 45280
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: comercial@marto.es📧
Région: Madrid 🏙️
URL: https://www.marto.es🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2689463.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 225
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: effets de parade armes blanches courtes
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Dumas
Adresse postale: 23 rue de la Roulière
Commune postale: La Monnerie-le-Montel
Code postal: 63650
Courrier électronique: y.degui@ets-dumas.com📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.ets-dumas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 533 675 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 226
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: effets de parade gants de cérémonie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas georges morand
Adresse postale: 1-3, Chemin du Goth
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Courrier électronique: info@georges-morand.fr📧
URL: http://www.georges-morand.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection et pose de crispins
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 227
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: effets de parade article d'apparat tressés et torsadés
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: marck et balsan 74 rue Villebois Mareuil
Courrier électronique: blevine.kasongo@marcketbalsan.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2009839.79 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 228
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: effets de parade en cuir
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: annecarole.jousse@marcketbalsan.fr📧
Nom: groupe abilis
Courrier électronique: direction@groupe-abilis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1496424.51 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: effets de parade boutons de manchettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-107431 (2023-02-16)