accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective, avec astreinte d'intervention, des équipements de sécurité incendie et d'extinction incendie des immeubles de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projet Esid-22-232) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 39 - 42 - 69 Marché de défense
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001493
DAF_2021_001493
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective, avec astreinte d'intervention, des équipements de sécurité incendie et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective, avec astreinte d'intervention, des équipements de sécurité incendie et d'extinction incendie des immeubles de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projet Esid-22-232) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 39 - 42 - 69 Marché de défense
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 01-07-26-39-42-69
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention d'équipements de sécurité et d'extinction incendie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification de l'accord-cadre. Reconduction tacitement 6 fois à la date anniversaire de notification...”
Description des renouvellements
durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification de l'accord-cadre. Reconduction tacitement 6 fois à la date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale ne pourra excéder 7 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“marché de défenseprocédure d''appel d'offres restreint en application des article L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publiquesi le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
marché de défenseprocédure d''appel d'offres restreint en application des article L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publiquesi le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre avec ces candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire DUME ou Lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifelec 44,45 & 51attestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (Anssi)Certification APSAD 17 & F7Liste détaillée des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifelec 44,45 & 51attestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (Anssi)Certification APSAD 17 & F7Liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre intéressent la défense. Le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations du chapitre 6 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre intéressent la défense. Le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations du chapitre 6 du ccag fcs. Des documents et/ou supports portant la mention "Diffusion Restreinte" seront remis par l'acheteur lors de l'exécution de l'accord-cadre contre remise d'une attestation de non-diffusion signée de la personne habilitée à engager la société. Le titulaire est personnellement responsable de la conservation de tout document qui lui sera remis. Le titulaire aura l'obligation de se conformer strictement aux règles d'accès des emprises sur lesquelles il sera amené à pénétrer. Le niveau de protection applicable à l'accord-cadre est sensible. La personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle primaire préalable à l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“marché de défense. Accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et...”
marché de défense. Accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou, en cas d'absence, à laurence.courtois@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 167-473980 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 437272298📞
Fax: +33 437273515 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: esid-22-232
DAF_2022_001493
Brève description:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 529 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESID-22-232
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: secu-elec
Adresse postale: 11 impasse de Montsion
Commune postale: Mionnay
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.secu-elec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 529 000 💰
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 529 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie d'extinction incendie des immeubles de la base de...”
Titre
maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie d'extinction incendie des immeubles de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, impasse de Montsion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 529 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-395499 (2023-06-27)