la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public dont l'objet est l'exécution de prestations ayant pour but d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales, d?eaux vannes et d?eaux usées sur le CHIV et l?ehpad des Vignes. Les prestations comprennent : ? L?Entretien préventif et curatif des réseaux d?eaux pluviales, vannes et usées ; ? La définition des conditions de nettoyage spécialisé de curage et désobstruction de l?ensemble avec ga-rantie d?écoulement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: curage et pompage des reseaux
2200008
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public dont l'objet est l'exécution de prestations ayant pour but d'entretenir les réseaux d'eaux...”
Brève description
la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public dont l'objet est l'exécution de prestations ayant pour but d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales, d?eaux vannes et d?eaux usées sur le CHIV et l?ehpad des Vignes. Les prestations comprennent : ? L?Entretien préventif et curatif des réseaux d?eaux pluviales, vannes et usées ; ? La définition des conditions de nettoyage spécialisé de curage et désobstruction de l?ensemble avec ga-rantie d?écoulement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public dont l'objet est l'exécution de prestations ayant pour but d'entretenir les réseaux d'eaux...”
Description du marché
la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public dont l'objet est l'exécution de prestations ayant pour but d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux vannes et d'eaux usées sur le CHIV et l'ehpad des Vignes. Les prestations comprennent : - l'Entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, vannes et usées ;- la définition des conditions de nettoyage spécialisé de curage et désobstruction de l'ensemble avec ga-rantie d'écoulement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché a une durée de 12 mois à compter du 01-07-2022. A l'issue de la période ferme initiale, le pré-sent marché peut être renouvelé 3 fois pour...”
Description des renouvellements
le présent marché a une durée de 12 mois à compter du 01-07-2022. A l'issue de la période ferme initiale, le pré-sent marché peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“visite non-obligatoire PSE Facultative dont le détail figure à l'article V.1 du Règlement de Consultation et dans le Cctp.Variante Facultative dont le...”
Informations complémentaires
visite non-obligatoire PSE Facultative dont le détail figure à l'article V.1 du Règlement de Consultation et dans le Cctp.Variante Facultative dont le détail figure à l'article V.1 du Règlement de Consultation et dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: financement sur fonds propres du CHIV
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des éventuelles reconductions, le marché pourra être renouvelé
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 085-230340 (2022-04-27)