l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.La présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville
22/098”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.La présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capft4, avenue Gabriel lippmann 57972 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.La présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat prévoit le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 209-599183 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.la présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capft4, avenue Gabriel lippmann 57972 Yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.la présente consultation concerne le curage et l'entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement. Elle comprend principalement des prestations de nettoyage des collecteurs au moyen de véhicules, équipés d'appareils et matériels d'hydrocurage de différents gabarits, à très haute pression, asservis par du personnel spécialisé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-599183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-160ac
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 021-059897 (2023-01-25)