Curage, détartrage et débouchage des reseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux
Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux sur divers groupes du patrimoine de Caen La Mer Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des reseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de...”
Titre
Curage, détartrage et débouchage des reseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux
2022-20-AOO-PS-curage/hydrocarbures
Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux sur divers groupes du patrimoine de Caen La Mer Habitat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 873 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000)
Description du marché:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu pour période initiale du 01/01/2023 au 31/12/2023. Reconductible pour 1 an 3 fois maximum, le marché ne peut excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eux pluviales - Secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000)
Description du marché:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eux pluviales - Secteur nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 400 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an 3 fois maximum, durée du marché ne peut excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux - Patrimoine de Caen La Mer Habitat.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux - Patrimoine de Caen La Mer Habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Un an a compter de la notification puis max 3 fois 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attstation Sous section 4
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen (14000)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 114-321976 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873189.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5414
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sad l'hygiene immobiliere
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas madeline yves
Commune postale: Flers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235252.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5415
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eux pluviales - Secteur nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 422 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421533.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5416
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux - Patrimoine de Caen La Mer Habitat.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216403.92 💰
“Ces prestations font l’objet d’un marché composite avec :
- Un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Ces prestations font l’objet d’un marché composite avec :
- Un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement,
- Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 et sur la base de l’établissement d’un devis accepté et validé par Caen la mer Habitat pour le lot 3.
L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1 Prestation forfaitaire de 38 813.05€ HT/an Soit 155 252.20€ HT/4 ans Prestations ponctuelles montant maximum de 80 000€ HT.
Lot 2 Prestation forfaitaire de 65 383.30€ HT/an Soit 261 533.20€ HT/4 ans Prestations ponctuelles montant maximum de 160 000€ HT.
Lot 1 Prestation forfaitaire de 29 100.98€ HT/an Soit 116 403.92€ HT/4 ans Prestations ponctuelles montant maximum de 100 000€ HT.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709221 (2022-12-15)