curage des réseaux D'Assainissement non visitables

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: CP22-051
Brève description: curage des réseaux D'Assainissement non visitables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4vufn1mdUt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4vufn1mdUt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376799
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtEstimation : 1 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Rive droite nord
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Rive droite nord
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Rive droite sud
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Rive droite sud
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtEstimation : 500 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 3 : Rive gauche
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Rive gauche
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 300 000 euro(s) HtEstimation : 800 000 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).-Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre (Cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (Cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité (cf. 6-2 RC)
Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux
Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ)
Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque.
Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4vufn1mdUt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptesmensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.critère prix : -Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement : 20 pointsdétail quantitatif estimatif - analyse du DQE masqué : 20 pointspour l'analyse du critère prix, il sera faitusage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2echambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.Modalités d'attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retientsa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.Cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de laconstitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond.Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 132-376799 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 225 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730532
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376799
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307768700055
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: snaveb
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin - zI Vaux le Pénil BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 685 437 EUR 💰
Nom: sn mgce
Numéro d'enregistrement national: 85139544200011
Adresse postale: 2 voie du marquis DE nattes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Nom: edr
Numéro d'enregistrement national: 52856352100053
Adresse postale: 2 Avenue d'ouessant
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Valeur totale du marché: 5 156 491 EUR 💰
Nom: seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 89052605600056
Adresse postale: rue de La Sablière
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Valeur totale du marché: 7 383 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 250-730532 (2022-12-23)

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