Objet Champ d'application du marché
Titre: curage des réseaux D'Assainissement non visitables
CP22-051
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description: curage des réseaux D'Assainissement non visitables
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Rive droite nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot 1 : Rive droite nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre (Cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (Cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux”
Critère de qualité (nom): Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ)
Critère de qualité (nom): Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtEstimation : 1 000 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Rive droite sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Rive droite sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque.”
Critère de qualité (nom): Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtEstimation : 500 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Rive gauche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 1 300 000 euro(s) HtEstimation : 800 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).-Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptesmensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.critère prix : -Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement : 20 pointsdétail quantitatif estimatif - analyse du DQE masqué : 20 pointspour l'analyse du critère prix, il sera faitusage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2echambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.Modalités d'attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retientsa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.Cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de laconstitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond.Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 132-376799 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 225 074 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M097-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rive droite nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307768700055
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: snaveb
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin - zI Vaux le Pénil BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 685 437 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M097-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rive droite sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sn mgce
Numéro d'enregistrement national: 85139544200011
Adresse postale: 2 voie du marquis DE nattes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Le contractant est une PME ✅
Nom: edr
Numéro d'enregistrement national: 52856352100053
Adresse postale: 2 Avenue d'ouessant
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 156 491 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M097-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 89052605600056
Adresse postale: rue de La Sablière
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 383 146 💰
Source: OJS 2022/S 250-730532 (2022-12-23)