le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
20220116”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcs, jardins et propriétés départementales dans le Département et hors Département 92000 - nanterre”
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de deux ans. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de deux ans. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil minimum de capacité : il est demandé 3 références minimum correspondant à l'objet du marché (sur les trois dernières années). Il s'agit d'un seuil...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil minimum de capacité : il est demandé 3 références minimum correspondant à l'objet du marché (sur les trois dernières années). Il s'agit d'un seuil minimum de capacité, si le nombre de référence n'est pas suffisant, la candidature sera écartée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un marché composite, avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales Sans Montant minimum pour la période initiale et Montant maximum pour la période initiale de deux ans : 200 000 euro(s) HT (montant identique pour les reconductions)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 135-385171 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcs, jardins et propriétés départementales dans le Département et hors Département 92000 Nanterre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220116000
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oriad Ile De France
Adresse postale: av De Lattre De Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 580 💰
“le marché a été notifié pour un montant de 98290 euros Ht pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 200 000 euros Ht pour une durée de 2 ans...”
le marché a été notifié pour un montant de 98290 euros Ht pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 200 000 euros Ht pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans
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Source: OJS 2022/S 220-633172 (2022-11-10)