création et fourniture de deux lignées de souris à façon

Université de Strasbourg

le présent accord-cadre a pour objet : - une prestation principale : la création et fourniture de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de l'université de créer une lignée de souris invalidée pour les ligands Nkg2d, - des prestations annexes relatives à la validation, au maintien, à la cryoconservation et à la caractérisation des lignées de souris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• genoway sa

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 22DAM017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092586&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515581
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché sont les suivants : - pour l'année 1 : 690 000 euro(s) HT - pour l'année 2 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 3 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation principale du marché a comme objet la création de deux lignées de souris génétiquement modifiées, qui permettront aux composantes de l'université de créer une lignée de souris invalidée pour les ligands Nkg2d. La prestation principale devra être hautement personnalisée et complète. Le candidat réalisera une étude de faisabilité et proposera une stratégie expérimentale d'édition génique et la décrira en détail dans le document " Cadre de réponse technique ".La prestation principale doit être admise avant le 1er novembre 2023, ce qui signifie que les livrables relatifs à cette prestation doivent être réceptionnés par l'université de Strasbourg le 30 Septembre 2023 au plus tard.Des prestations annexes pour la validation, le maintien, la cryoconservation et la caractérisation des lignées de souris pourront être proposées et chiffrées par le candidat dans son offre. Ces prestations annexes ne sont pas obligatoires

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2022. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet covidomics ia (Reacteu)
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: umr S1109 - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle : Une liste exhaustive des autorisations nécessaires exigées par les règlementations en vigueur, dont notamment celles liées à l'expérimentation animale (ex. Autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal, Agrément d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, Agrément d'utilisation en milieu confiné d'organismes génétiquement modifiés). Les autorisations peuvent varier selon la situation du candidat (ex. Localisation, organisme public ou privé). Chaque candidat veillera à fournir tous les agréments, autorisations, accréditations etc. Obligatoires le concernant. La conformité aux règlementations sera vérifiée au cas par cas

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaqué

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515581 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685284
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515581
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu àl'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché sont les suivants : - pour l'année 1 : 690 000 euro(s) HT - pour l'année 2 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 3 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu àl'émission de bons de commande. Les montants maximums pour chacune des périodes de marché sont les suivants : - pour l'année 1 : 690 000 euro(s) HT - pour l'année 2 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 3 : 100 000 euro(s) HT - pour l'année 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: genoway sa
Numéro d'enregistrement national: 42212312500037
Adresse postale: technopark 2, 31 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 238-685284 (2022-12-06)

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